CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers

Présentation générale du droit

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À Paris Cédex 03

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris cédex 03
Début Dates au choix
  • Formation
  • Paris cédex 03
  • Début:
    Dates au choix
Description

Objectifs pédagogiques S'initier au droit et acquérir le vocabulaire juridique de base.

Comprendre le raisonnement juridique et maîtriser les notions et les concepts fondamentaux du droit.

Se familiariser avec l'organisation judiciaire et savoir interpréter les décisions rendues par les différentes juridictions.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Dates au choix
Paris Cédex 03
292 Rue Saint-Martin, 75141, (75) Paris, France
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Début Dates au choix
Lieu
Paris Cédex 03
292 Rue Saint-Martin, 75141, (75) Paris, France
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Foire aux questions

· Prérequis

Public et conditions d'accès Public: Toute personne intéressée par le droit, notamment le droit des affaires. Conditions d'accès:  Avoir le niveau de fin d'études secondaires. .

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Responsabilité

Programme

Programme

Contenu

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Patrick DALION, Maître de conférences au Cnam.

La formation du droit
Les origines - Les sources - Les juridictions judiciaires et administratives - Les magistrats et auxiliaires du droit.
La mise en oeuvre du droit
Les personnes physiques - Les personnes morales (de droit privé et de droit public) - Les biens meubles et immeubles - La domanialité publique - Les droits patrimoniaux (réels, personnels, intellectuels) - Les droits extra-patrimoniaux (nom, prénom, domicile, vie privée, image) - Les actes civils commerciaux mixtes et les faits juridiques - La responsabilité civile et pénale, la responsabilité de l'administration - La preuve - Les contrats (généralités, de droit commun, dérogatoires au droit commun, notion de contrat administratif).

Bibliographie

  • P. MALAURIE ET P. MORVAN : Introduction générale. Ed. Defrénois
  • F. TERRE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • R. CABRILLAC : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • P. COURBE : Introduction générale au droit. Ed. Dalloz
  • M. FABRE-MAGNAN : Introduction générale au droit: cours et méthodologie. Ed. PUF


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