Cours Métiers du Droit

...un dossier au contentieux ? Critères décisionnels Critères externes Les différentes étapes du dossier contentieux L'entrée d'un dossier (détection...

...abattements attachés aux donations Les abattements temporaires La donation d’un terrain La donation d’un logement neuf Transmettre après son décès La donation... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Patrimoine financier, Droit patrimonial...

...à l'organisation des pouvoirs en présence et quant à la rédaction des statuts afin d’éviter tout risque de litige. Objectifs pédagogiques Rédiger des statuts...

...Saisie et réalisation d'actes juridiques courants. Contacts avec les différents interlocuteurs du… Objectif : Les activités professionnelles au quotidien...

...compétences pour sécuriser votre parcours professionnel Votre nouveau poste requiert des compétences juridiques que vous ne maîtrisez pas Vous souhaitez... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit du travail, Droit social...

...connaissances en termes de droit des contrats qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous étudierez dans... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste d'entreprise, Réglementation du travail...

...au cœur de toute activité et doivent être encadrés juridiquement ce qui ne se révèle pas aisé car les règles de droit et la technologie n'ont pas encore fusionné...

...de filiation et leurs effets et d'être ainsi à jour sur l'ensemble des réglementations en vigueur Tout professionnel de l’action sociale, des services... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Autorité parentale, Législation sociale...

...et règlement intérieur Limites des statuts types et des solutions inspirées du droit des sociétés Nécessité des clauses " sur mesure " Associations soumises...

...les règles et enjeux propres aux droits d’auteur Les plus Une approche comparative entre le droit actuel et les enjeux du « Paquet Marques » ... Programme... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie de marque, Droit des Marques, Collectivités territoriales...

...maîtriser les délais, implique une organisation méthodique, une rigueur sans faille et un devoir de discrétion. Objectifs pédagogiques Identifier les institutions...

...de protection des œuvres écrites, visuelles, musicales, audiovisuelles. Les écrits Le droit d’auteur sur les textes Les textes protégés...

...du dossier La gestion du procès Droit des personnes et du patrimoine La conduite stratégique du dossier et les procédures de divorce Le contentieux bancaire...

...Les risques pour les entreprises Les principales infractions Décrypter le rôle des juridictions pénales Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Risque pénal, Tribunal pénal...

...afin d’adapter la forme de l’écrit, le choix du vocabulaire, la construction des phrases… Transmettre une information juridique à des non-spécialistes... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

...compétences pour sécuriser votre parcours professionnel Votre nouveau poste requiert des compétences juridiques que vous ne maîtrisez pas Vous souhaitez... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Procédure civile, Procédure pénale...

...à caractère personnel soumises à protection Savoir comment mettre en place une vidéo surveillance légale et probante Mettre en place un correspondant informatique...

...Directeur et responsable de l’aménagement Directeur et responsable de l’environnement Programme détaillé Décrypter la réglementation ICPE Rappels... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsable de département...

...Une bonne connaissance du fonctionnement des juridictions, des procédures et du vocabulaire juridique est essentielle pour mener à bien ses missions. Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Assistant de formation...

...compétences pour sécuriser votre parcours professionnel Votre nouveau poste requiert des compétences juridiques que vous ne maîtrisez pas Vous souhaitez... Apprenez-en plus à propos de: Droit civil, Avocat général, Responsabilité civile...