Cours droit obligations

...1. Les règles fondamentales du Droit du Travail Les éléments indispensables du droit du travail en entreprise Du code du travail au contrat... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Avocat en droit du travail, Juriste d'entreprise...

...Objectifs Appréhender les opérations administratives relatives aux décès (autorisations...) Connaître les prestations du service extérieur des pompes funèbres et les compétences de la commune et opérateurs privés en la matière Maîtriser les droits et obligations des familles et de la commune... Apprenez-en plus à propos de: Pompes funèbres, Droit civil, Gestion du cimetière...

...L’objectif du double cursus « Sciences et Droit » est de mettre à la disposition des étudiants une formation d’excellence s’adressant à des étudiants dotés d’une grande capacité de travail et d’une faculté d’adaptation les rendant aptes à développer, de façon simultanée, des moyens et des champs... Apprenez-en plus à propos de: Sciences du vivant, Sciences naturelles, Sciences physiques...

... évolue sans cesse et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité. Aujourd’hui, les connaissances en Droit du Travail ne s’adressent plus seulement aux juristes en droit social ; ces dernières... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

... et modalités d'élimination • Recenser les différents déchets produits par l'entreprise et les obligations règlementaires s'y rapportant • Analyser les régimes... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...Public Personnes souhaitant s’initier aux bases et à la pratique du droit des sociétés Objectifs Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients de chacune.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... calendrier d'application Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... • Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques • Délibérations • Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE Aménager les pouvoirs... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations, ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Durée du travail, Droit du travail...

...Objectifs pédagogiques Cette formation permet d'identifier les fondamentaux du droit et de la protection des œuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit et technologies...

...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...

...Mettre en application les bases de la règlementation du droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs: Permettre aux membres du CE Nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE Dans Une Entreprise. D'Intégrer Les règles fondamentales du Droit du Travail et positionner les droits et les obligations respectives de l'Employeur, des salariés et des Représentants du personnel...

...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions...

...Objectifs: Maîtriser les interactions entre le droit du travail et l'utilisation d'internet dans l'entreprise. Cerner le pouvoir et les obligations pour l'employeur vis-à-vis d'internet. Rester informer sur les évolutions de la législation en la matière...

...Objectifs: Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes...

...Objectifs: Donner une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise. Maîtrise les risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences. Prendre conscience...

...Objectifs: Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit...

...Objectifs Mesurer les impacts de la réforme du droit des contrats Appréhender les évolutions majeures et à venir en matière de formation, d’exécution et de rupture des contrats Comprendre et tirer parti des jurisprudences marquantes...

... un pacte d'actionnaires Intégrer la pratique des cessions de droits sociaux et des garanties de passif Appréhender les règles encadrant les restructurations de sociétés...