Cours droit entreprises

...Objectifs: de la formation: Intégrer la dimension pratique du Droit du travail dans son management. Réagir face aux situations juridiques. Mieux communiquer avec la direction des ressources humaines. Acquérir les bons réflexes juridiques pour éviter des contentieux co ucirc;teux. Destinataires...

... - Les sources de droit fiscal - Organisation de l'administration fiscale - Les prélèvements sociaux L'impôt sur le revenu des personnes physiques - Les revenus catégoriels - La territorialité de l'impôt - Le revenu imposable - La fiscalité des dirigeants - Le calcul de l'impôt - Le régime des plus-values... Apprenez-en plus à propos de: Impôt sur le revenu...

...: - Connaître les dernières évolutions législatives et décisions de jurisprudence dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ­- Analyser les incidences de ces modifications sur les pratiques RH dans l'entreprise ­- Disposer d'une veille sociale régulière pour anticiper ou suivre... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Sécurité sociale...

...Principales matières enseignées Droit fiscal approfondi ; comptabilité, gestion financière ; pratiques des techniques juridiques et fiscales appliquées à l'entreprise. Certificats de spécialité à Montpellier: droit fiscal ; droit des sociétés ; droit social ; propriété intellectuelle et nouvelles...

..., sur les enseignements typiquement magistère. Former de futurs juristes en entreprise, juristes de banque, avocats des affaires … Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats)....

...Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale… Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les ordonnances du gouvernement Macron visant à réformer le Code du travail, pour aboutir à un modèle... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Droit de la sécurité sociale, Sécurité sociale...

...Public et conditions d'accès Public: Collaborateurs des services administratifs, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Dirigeants de PME, futurs chefs d'entreprise, comptables. Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés ou concernée par son évolution. Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Objectifs: Accompagner un cédant ou un repreneur dans sa démarche. Analyser l'ensemble des éléments juridiques, fiscaux et sociaux de la transmission cession d'entreprise. Calculer la valeur de l'entreprise avec des méthodes éprouvées, afin de crédibiliser le résultat. Apporter une base...

...Objectifs: Comprendre un contrat. Identifier les droits objet du contrat et leur étendue. Eviter les principaux écueils. Identifier les principales lacunes. Destinataires: Chefs d'entreprise, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises....

...Objectifs: Maîtriser les principes généraux du droit des contrats. Connaître les aspects juridiques d'une négociation pré-contractuelle et comprendre ses enjeux. Apprendre à rédiger les clauses essentielles des contrats. Comprendre les effets des contrats et anticiper les risques d'inexécution...

... contractuelle "Ai-je le droit de...?" Respecter les rythmes et durées de travail Les différentes notions : durées maximales de travail, forfait-jour, heures...

... en difficulté (4 crédits ECTS) Entreprises en difficulté Matière au choix 2 UE2 1 option(s) au choix parmi 1 Droit international privé 1 (4 crédits ECTS) Droit...

...Objectifs: Maîtriser les principes et connaissances essentielles du droit des brevets. Appréhender la négociation et la rédaction des contrats en matière de brevets. Destinataires: Chefs d'entreprises, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises....

...Objectifs: Identifier les éléments pouvant engager la responsabilité de l'entreprise ou de ses dirigeants. Connaître les fondements sur les pratiques et procédures juridiques liées à. son activité professionnelle. Destinataires: Toute personne souhaitant se familiariser avec le vocabulaire...

... de l’entreprise Identifier les recours des salariés La rupture du contrat de travail : démission et licenciement Identifier les cas de rupture anticipée du CDD...

...Objectifs: S'initier au droit des affaires Acquérir le vocabulaire indispensable Comprendre les différents aspects du droit des affaires. Destinataires: Collaborateurs des services financiers, administratifs et commerciaux des entreprises...

...Objectifs: Vérifier la légalité des sites web. Analyser l'application des droits de PI sur le web. Comprendre la responsabilité des acteurs de l'internet. Identifier les mesures de protection à mettre en œuvre. Identifier les obligations déclaratives obligatoires et les sanctions des infractions...

... de formations pour les salariés, dirigeants, créateurs et repreneurs d'entreprises, et des formations post-bac en commerce et management commercial pour les jeunes à travers son Ecole Eklya, School of Business...

...Connaître les droits et les obligations de l'entreprise en matière de technologie Utilisation des réseaux sociaux, internet, téléphone, ordinateur...du recrutement à la rupture du contrat de travail Maîtriser les procédés et procédures de contrôle des salariés Maîtriser les enjeux, les risques...

... obligatoires avec TD optionnel UE Droit civil : Sûretés (33h-4C) Mutualisé, Parcours type porteur : Droit de l’entreprise UE Droit social international (33h-4C...