PRINCIPES GÉNÉRAUX DE FISCALITÉ DES ENTREPRISES - DRA100

La responsabilité pédagogique du cours au Centre d'Enseignement de Paris est assurée par Monsieur Pierre LAURENT, Maître de conférences associé au Cnam.

Présentation générale de la fiscalité
- La notion de prélèvement obligatoire
- La technique de l'impôt
- Assiette et taux d'imposition
- Les sources de droit fiscal
- Organisation de l'administration fiscale
- Les prélèvements sociaux
L'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les revenus catégoriels
- La territorialité de l'impôt
- Le revenu imposable
- La fiscalité des dirigeants
- Le calcul de l'impôt
- Le régime des plus-values des particuliers
- Les niches fiscales
Les impôts sur la dépense
- Caractéristiques essentielles de la TVA
- Aspect budgétaire et économique de la TVA
- Les autres taxes et droits d'enregistrement
Les impôts sur le capital
- Les impôts fonciers et la CET
- L'ISF
Fiche mise à jour le 152016