Cours droit entreprises

...Objectifs: Etudier les règles générales qui gouvernent l'entreprise en société, l'organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre les sociétés. Capacité et compétences acquises: Organisation. Description des heures d'enseignements. Cours: 60 heures. Modalités...

...Le contexte réglementaire est en perpétuelle évolution et il est parfois difficile de se mettre à jour des dernières dispositions. Pour aider les fonctions RH et managériales dans ces prérogatives complexes , nous avons élaboré, avec nos experts en droit , des formations sur les pratiques métiers...

...Objectifs: Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations individuelles du travail (salarié-employeur). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques: cas d'entreprises et études de jurisprudences. Capacité...

...Objectifs: Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentants du personnel, syndicaux). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques: cas d'entreprises et études...

...Objectifs: Comprendre la réglementation qui régit le régime de la sécurité sociale des auteurs. Identifier les obligations des entreprises envers les organismes sociaux qui assurent la gestion des droits sociaux des artistes auteurs. Appréhender les modalités de cotisations sociales, ainsi...

... de base en droit des affaires. Finalités de l'unité d'enseignement...

... simple, grave, lourde… Le licenciement pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise Aperçu sur les licenciements économiques Les procédures...

... détection des innovations dans l'entreprise rédaction et premier dépôt procédure de délivrance : recherche, examen oppositions extensions à l'étranger : PCT...

... L'interdiction des prix minima imposés. La réglementation relative aux ententes entre entreprises. Travaux pratiques Exemples de pratiques sanctionnées en matière... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise, Droit commercial...

... de solides connaissances en termes de droit des contrats qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Droit du travail, Juriste d'entreprise...

...Objectifs Appréhender les principales évolutions législatives en droit des sociétés Comprendre et intégrer les évolutions jurisprudentielles notables de l'année Echanger avec les intervenants et ses pairs Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés Intégrer...

...L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux... Apprenez-en plus à propos de: Communication professionnelle, Droit du travail, Outils RH...

...Comprendre l'entreprise et son environnement : Comprendre l'organisation du monde de l'entreprise Comprendre l'économie Gérer son projet Manager...

... Objectifs Identifier les données à caractère personnel soumises à protection Savoir comment mettre en place une vidéo surveillance légale et probante Mettre en place un correspondant informatique et liberté au sein de l'entreprise Savoir réagir en cas de contrôle de la CNIL...

...Public Les non-juristes Objectifs Connaître les étapes essentielles de la relation contractuelle pour en éviter les pièges et minimiser ainsi les risques pour l’entreprise...

...Objectifs Connaître et comprendre les différentes étapes de la vie du contrat : avant-contrat, formation, conclusion, effets et contentieux Mesurer les principaux effets du contrat et ses conséquences pour l’entreprise...

...Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques...

...Objectifs Maîtriser les bases de la réglementation en droit social Savoir appliquer le droit du travail Gérer efficacement les dossiers du personnel Anticiper les situations à risques...

... Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions de vote Le caractère commercial...

... juridiques et économiques typologie et présentation des principaux contrats passés par une entreprise Cas pratique : analyse d'exemples de contrats de vente...