Cours droit entreprises

...Objectifs: Ce stage permet d'appréhender le droit et la protection des oeuvres et des marques appliqués au secteur de la communication et des médias. Destinataires: Toute personne voulant savoir protéger des oeuvres et appliquer correctement les lois portant sur la propriété intellectuelle...

...Objectifs: Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le fonctionnement des garanties légales et conventionnelles. Savoir gérer un contentieux en droit de la consommation...

...Objectifs: Maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit. Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates...

...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...

...Objectifs: Maîtriser successoral Les règles essentielles du droit. Dévolution successorale. Transmission de la succession. La liquidation de la succession. Pratique du règlement des successions. La succession testamentaire. Destinataires: Connaître les principes de base et les spécialités régissant...

...Les droits douaniers Les produits La réglementation Les accords internationaux Les assurances Les incoterms Les dédouanements Exonérations...

...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...

...Objectifs: Connaître les sources et les principes du droit communautaire. L'élaboration. Les principes du droit communautaire. Les diverses catégories de normes communautaires. Maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France....

...En suivant cette formation Droit et stratégie d’entreprise, vous connaîtrez et maîtriserez toutes les règles stratégiques et juridiques des entreprises en matière de droit du travail, droit commercial, droit fiscal ou encore propriété intellectuelle… CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit commercial...

...La formation que vous propose Juridicae vous apportera des connaissances sur le droit des contrats. Vous connaîtrez parfaitement le fonctionnement des différents contrats et pourrez ainsi exercer votre activité en toute sécurité et minimisant la prise de risque.... Apprenez-en plus à propos de: Connaissance des mandats, Connaissance des contrats relatifs aux perosnnes, Connaissance des contrats relatifs aux biens...

...Sécuriser les rapports entre professionnels et avec ses clients Dans le contexte d'une codification récente des règles de droit applicables au tourisme et des réformes légales survenues ces dernières années, les acteurs privés et publics du secteur peinent à s’y retrouver en raison du caractère... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...

...Que se soit au sein de l’entreprise ou dans votre vie privée, des connaissances en matière de droit pourront vous être nécessaires pour ne pas tomber dans des pièges tendus par votre interlocuteur.... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

... ) Cette introduction permet de faire la liaison avec le droit de l’entreprise abordé au premier semestre puisque le régime du droit des entreprises...

...Objectifs: Connaître le système fiscal français. Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations. Destinataires: Toute personne souhaitant maîtriser les bases du droit fiscal...

...Objectifs: Maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres de l'esprit. Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens de défense face aux pirates...

... de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise....

...Sécuriser et valoriser ses actions de promotion et de communication Créer, développer, valoriser l’image de l’entreprise et l’identité visuelle d’un produit exige de connaître le cadre juridique des éléments constitutifs en vue d’une communication maîtrisée. Les professionnels du marketing doivent...

...Objectifs Connaître l'environnement juridique dans lequel s'exerce le droit de grève Connaître les différentes formes de grèves Maîtriser les effets juridiques consécutifs à l'exercice du droit de grève...

... des entreprises Les mesures préventives Les grands cas d'irrégularité d'une enquête L’accès au dossier Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête...

...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés indispensables dans la vie de l'entreprise. Destinataires: Directeurs juridiques, Juristes d'entreprise, Dirigeants, Associés d'entreprise...