Cours Droit à distance et online

...Les organisations syndicales et patronales L'exercice de mandats de représentation du personnel : les problèmes concrets La négociation sociale dans l'entreprise...

...complémentaire sur votre profil. I - Repères juridiques fondamentaux et définitions juridiques II - Les différents types de sociétés - Constitution... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés, Connaissance de la SAS, Droit comparé des sociétés...

...Objectifs: comprendre le fonctionnement d'un PACS. maîtriser les conséquences patrimoniales et sociales de ce type de contrat déterminer la fiscalité des revenus...

...L'inventaire successoral : le passif Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l'inventaire successoral: dettes antérieures...

...Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique cohérente d'archivage électronique pour les contrats et les factures...

...Programme : OBJECTIFS - lister les options dont dispose l’héritier, - présenter les conditions d’exercice de l’option, - analyser la déclaration de renonciation et ses conséquences...

...Objectifs: définir les notions de testateur et de légataire. expliquer ce qu'est la révocation d'un testament déterminer les cas de caducité des legs...

...conséquences sur les plans civil et fiscal. Programme : La donation permet à une personne de donner de son vivant tout ou partie de ses biens à ses héritiers...

...Objectifs: distinguer les différentes saisies conservatoires définir les procédures de saisie conservatoire et de sûreté judiciaire. connaître et anticiper leurs effets...

...administratifs pour le compte est complexe car il doit se faire dans le respect d’un ensemble de prescrits légaux et réglementaires. Objectifs de la formation...

...les États multiplient les réglementations et les accords de coopération afin que soit assurée la meilleure protection possible des entreprises titulaires...

...d’un patrimoine en cas de succession, isoler un bien par rapport à l’exercice d’une activité professionnelle, mettre en commun les moyens nécessaires à...

...De la procédure amiable à la procédure d’exécution forcée, l’autorité publique a mis en place un certain nombre de mesures destinées à contraindre un débiteur...

...les marchandises sont soumises à un régime douanier dès leurs arrivées sur le territoire douanier. L'opération d'importation ou d'exportation des marchandises...

...Cependant, ce type de mesure est largement encadré par la loi afin de limiter toutes les formes d'abus. Objectifs de la formation Sanctions disciplinaires...

...permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement initiées par l'une ou l'autre des parties...

...de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours...

...leur départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces départs négociés...

...le détachement suppose un séjour de courte durée à l'étranger tandis que l'expatriation exige un séjour de longue durée. Objectifs de la formation expatriation...

...également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Si la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail...