Cours Droit à distance et online

...Objectifs: lister les droits exigibles lors de la création d'une société et durant sa vie déterminer l'imposition de la cession de droits sociaux et de...

...atteintes aux biens (l’escroquerie ou l’abus de confiance ) et les atteintes aux personnes (discrimination, diffamation ou encore atteinte au secret professionnel)...

...du droit du travail n’est pas évident entre les différentes lois, l’évolution perpétuelle de la législation, ou bien encore les réformes, il est assez...

...la moindre décision liée à l'application du droit du travail peut être source de risques importants : contentieux avec les salariés, avec les partenaires sociaux...

...de connaître les interlocuteurs légaux de l’'employeur et leurs prérogatives et d'aménager l’'environnement juridique de l’'activité de l’'entreprise...

...connaître les règles applicables au calcul des droits de donation. Programme : Le calcul des droits de succession est établi par l’application de barèmes...

...Objectifs: distinguer les catégories de droits patrimoniaux et de propriété. expliquer la notion de démembrement de propriété et le concept de quasi...

...il se rapporte aux obligations qui ont été créées par la volonté des parties au rapport d'obligation. Le droit des contrats est soumis à 3 grands principes fondamentaux...

...Les règles de répartition définies par le Code civil s'appliquent quand le défunt n'a fait ni testament , ni donation entre époux . Cette formation droit...

...d’un conjoint survivant Objectifs de la formation droit des successions (Niveau 2) : Cette formation de niveau 2 en droit des successions permet de maîtriser...

...(héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié ). En effet, le conjoint survivant n'est pas un héritier comme les autres. Il n'appartient pas à un ordre précis...

...Connaître le régime fiscal des échanges intracommunautaires. Connaître les incoterms et crédits documentaires. Programme de la formation droit douanier...

...d'héritier réservataire et de quotité disponible. Programme : En cas de décès, le conjoint survivant a droit à une partie de la succession, sous certaines conditions précises...

...comprendre les principes de la représentation. Programme : À l’occasion du décès d’une personne et de la transmission de ses biens à ses héritiers...

...aux entreprises employant au moins 20 salariés. Ce texte sur le droit des travailleurs handicapaés est essentiel en ce qu’il considère clairement que l’insertion...

...et les réglementations en vigueur pour une bonne gestion sociale de l’entreprise (les contrats, les conflits les procédures ). Définir le champ de mission de la fonction RH...

...par la loi du 17 mai 2011. Une loi destinée à protéger les marques des risques judiciaires liées aux opérations de publicité et promotion en tenant compte...

...existe entre le donneur d’ordre et l’exécutant. Ce lien est défini par le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler...

...spécificités de l'indivision conventionnelle...

...d'un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d'exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent... Apprenez-en plus à propos de: Commerce électronique...