Cours Droit à distance et online

...du travail Le champ d'application du droit du travail Le contrat de travail Formalités liées à l'embauche Contrat à durée indéterminée Contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Objectifs: distinguer un mandant d'un mandataire. connaître les obligations et les responsabilités de chacun. mettre en pratique vos connaissances à l'aide d'études de cas...

...Objectifs: présenter les conditions de fond pour succéder au défunt définir les différents ordres d'héritiers. expliquer la hiérarchisation et le fonctionnement...

...Objectifs: maîtriser les notions d'acceptation pure et simple et d'acceptation à concurrence de l'actif net et leurs conséquences. expliquer les modalités...

...Objectifs: définir les notions de testament, testateur, légataire, legs. lister les formes autorisées de testament et leur contenu. maîtriser les principes de base des testaments...

...Objectifs: maîtriser les termes techniques relatifs aux donations. lister les différentes formes de donations. énumérer les caractéristiques de chaque donation...

...Objectifs: décrire la gestion des biens indivis. comprendre les notions de créances et de dettes des indivisaires à l'égard de l'indivision...

...Objectifs: présenter les différents régimes matrimoniaux. maîtriser les différents aspects du régime légal de communauté réduite aux acquêts. Programme...

...de ce régime ainsi que les aménagements conventionnels qui peuvent lui être apportés. Programme : Comme son nom l’indique, le régime matrimonial de la...

...Objectifs: définir les liens juridiques entre les concubins pendant la communauté de vie et lors de la rupture. expliquer les différentes relations juridiques...

...préciser les règles applicables au cautionnement par une personne physique, par des époux, par une personne Programme : L’appréciation des risques et leur...

...reconnaître les différentes formes de sociétés de capitaux et de sociétés de personnes. mentionner les p Programme : Les formes sociétaires civiles ou...

...inférieurs à la moitié du capital social. connaître les missions et les étapes d'alerte établies par le Programme : Une entreprise n’est jamais à l’abri de difficultés financières...

...Séquence 2 : Les mineurs sous administration légale Présentation des règles de fonctionnement du régime d'administration légale des mineurs...

...Présentation du fonctionnement d'une Société Civile Immobilière : acquisition, financement, gestion et fiscalité...

...des concours bancaires : contenu de la lettre et préavis. Séquence 2 : La dénonciation des concours fondée sur l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire...

...l'INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation de l'invention effectuée sans son autorisation...

...le défi de la reconnaissance en interne. Comment démontrer et valoriser ses compétences ? Comment faire savoir son savoir-faire à la direction générale...

...mener une procédure de licenciement.Anticiper au mieux les risques et conséquences d'une rupture. Programme de la formation licenciement pour motif personnel...

...aux obligations juridiques liées à l'acte de vente, elle a aussi pour objet de contribuer à améliorer l’image de l’entreprise et la qualité des prestations offertes...