Cours Droit des Affaires (59) Nord

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...nouvelles affectations et retraits 5) L'exception à la responsabilité limitée au patrimoine d'affectation 6) Quelles sont les obligations de l'entrepreneur...

...Choix du tribunal La constitution du dossier: documents à présenter, délais à respecter, définir le montant à réclamer Rentabilité d'une injonction...

...Publicité et droit des marques La diffusion de la publicité : les réglementations spécifiques à chaque média La presse écrite :. législation et BVP La télévision :...

...style Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Savoir utiliser la majuscule à bon escient Les réflexes orthographiques à adopter 4)...

...Optimiser les montages d'achat ou de transmission de sociétés par l'utilisation de holdings (LBO). Responsables juridiques, juristes, notaires... Apprenez-en plus à propos de: Faire un bilan...