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Cours Contrats - Paris
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- 2 Jours
...l'obligation d'information et de conseil B to B et B to C : vente à Entreprise ou Particulier, les différences, les règles La législation protégeant le consommateur... Apprenez-en plus à propos de: Droit commercial, Droit des affaires...
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- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir une connaissance actualisée des garanties bancaires et cautions de marché. Evaluer leur impact en fonction des différents contrats. Maîtriser la négociation et mise en place des garanties et cautions. Destinataires: Responsable de service Import/Export, Logistique Transports... Apprenez-en plus à propos de: Marchés financiers, Commerce international, Garanties bancaires...
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- 2 Jours
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...les précautions à prendre, les fautes à ne pas commettre et les règles à adopter en matière de : compromis de vente, promesse de vente, promesse d'achat... Apprenez-en plus à propos de: Agences immobilières, Droit immobilier, Vente immobilier...
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- 2 Jours
...Cette formation permet de présenter les règles applicables en matière de transport de marchandises et connaître l'influence de l'Union Européenne cette...
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...(SLA) Mesurer et gérer la responsabilité Exercice d’application : analyse et rédaction des clauses de responsabilité Gérer les données à caractère personnel...
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- 1 Jour
...d’ouverture Le jugement de liquidation judiciaire et les contrats en cours Le paiement des créanciers après liquidation Mettre en œuvre la procédure de... Apprenez-en plus à propos de: Cessation de paiements et faillites, Liquidation judicaire...
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- 1 Jour
...sur quel risque participer et quel coût pour votre collectivité ? - La procédure à suivre et les délais pour y souscrire - Comment savoir ce qu’attendent les agents (benchmarking... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Protection sociale, Collectivités locales...
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- 2 Jours
...les salariés mandatés : salaires, formation, carrière, entretiens relatifs au mandat Négociation des majorations pour Heures supplémentaires Les contrats...
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...les directives européennes liées à la libération des marchés et les autres textes européens associés • La transposition nationale, le Code de l'énergie...
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- Paris
- Dates au choix
- 1 Jour
...1 / Les enjeux économiques du Facilit y Management : Le Marché, les caracéristiques , les prestataires 2 / Les méthodologies du Facilit y Management... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Logement social, Droit immobilier...
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- Dates au choix
- 2 Jours
...DCE de prestations de services juridiques Le principe d'allotissement et ses impacts en matière d'achat de prestations juridiques Le choix de la forme... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Collectivités territoriales, Droit public...
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- 5 Jours
...DP, DUP, DS, représentants syndicaux, CHSCT) Rôle et mise en place des différentes instances (désignation, élections) Moyens de fonctionnement et protection...
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- Paris
...actives en Europe et les produits disponibles spot et à terme : EPEX SPOT, APX, OMEL… • Identifier les principales places de marchés qui servent de référence...
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- Dates au choix
- 3 Jours
...viagère) Le régime fiscal des indemnités journalières Le régime des rentes d'invalidité La fiscalité des opérations “en cas de décès” Prestations versées... Apprenez-en plus à propos de: Assurance vie...
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- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...au fonctionnement de l’entreprise de la création de l’entreprise à sa gestion quotidienne. Cette formation s’adresse aux entrepreneurs débutant ou déjà... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de société, L’affectio societatis...
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...connaître les principes du Code Civil et du Code des Assurances prévalant dans la formation et la vie du contrat d'assurance de dommages conseiller les...
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...paies particulières liées à un statut Dirigeant, gérant avec cumul de mandats sociaux VRP Multi employeurs Les paies spéciales liées à une CCN Etude des...
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...prestataire Accorder une attention aux choix internes du prestataire, gérer l'éventualité où l'appel d'offres est infructueux Négocier des résultats favorables... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Gestion de contrats, Techniques de formation...
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- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...Les obligations d’information de la loi LCEN Les règles relatives à l’offre Les règles relatives à l’acceptation Les règles de forme La signature électronique... Apprenez-en plus à propos de: Électronique de 'entreprise, Commerce électronique...
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...comment le relier au contrat La gestion d’un conflit entre un avenant et un contrat principal L’exécution du contrat Exécution des différentes clauses...
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...Connaître et maîtriser les différents contrats de travail Conseiller le client / le manager sur le choix d'un contrat de travail adapté à sa problématique...
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...intérim Organisation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation par intérim Coût et avantages du dispositif Critères de choix de la solution intérim... Apprenez-en plus à propos de: Gestion de contrats...
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...Hiérarchiser les sources selon leur force obligatoire en faisant apparaître la problématique de la réglementation du contrat de travail dans son cadre légal et conventionnel Utiliser les outils nécessaires (code du travail, jurisprudence, conventions collectives, accords collectifs, usages... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...