Assurance-vie individuelle : maîtriser la fiscalité et les dispositifs fiscaux spécifiques

La nature juridique de l’opération d’Assurance-Vie

Les risques assurables
La définition du contrat d’assurance-vie
Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’Assurance-Vie individuelle

La souscription du contrat d’Assurance-Vie

Incapacités juridiques et souscription du contrat
L’âge lors de la souscription
Le consentement de l’assuré en Assurance-Décès
Les droits du souscripteur sur la provision mathématique
L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et lors du règlement
Le cas de la souscription conjointe
La faculté de renonciation
L'amendement Fourgous et ses conditions
Les contrats investis en actions

Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’Assurance-Vie

Les spécificités relatives à la prime et son paiement
La notion de "prime exagérée"
Analyse de décisions récentes

L’environnement juridique de la clause bénéficiaire

La désignation bénéficiaire
Les droits du bénéficiaire sur le capital
Le démembrement de la clause bénéficiaire
Les conditions de forme et conséquence de l’acceptation du bénéficiaire
Analyse de décisions récentes

Le régime fiscal des versements : la réduction d'impôt

Les contrats concernés : épargne handicap et rente survie
Le sort fiscal des cotisations versées

La fiscalité des opérations “en cas de vie”

Le rachat : la fiscalité des produits issus des contrats
La non fiscalisation de l'avance et ses conditions
La fiscalité du capital servi au terme du contrat
Les différents régimes fiscaux des rentes servies au terme du contrat (temporaire, certaine, viagère)
Le régime fiscal des indemnités journalières
Le régime des rentes d'invalidité

La fiscalité des opérations “en cas de décès”

Prestations versées sous forme de capital
Focus sur l'article 757 B du CGI
Focus sur l'article 990 I du CGI
Prestations versées sous forme de rente

Assurance-Vie et ISF : quelles valeurs déclarer ?

Une enveloppe spécifique : le PERP

Les caractéristiques du contrat PERP
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe PERP
La fiscalité des prestations servies

Le cadre fiscal et social Madelin en Prévoyance et Retraite

Les caractéristiques des contrats “Madelin”
Déduction fiscale des cotisations et enveloppe “Madelin”
La fiscalité des prestations servies

Les recommandations à caractère déontologique

Synthèse sur les différentes recommandations
Le devoir d’information et de conseil
le cadre spécifique des contrats libellés en UC