Assurance dommage ouvrage

• L’histoire du droit de la construction
• La réception: pierre angulaire du droit de la construction
• La garantie de parfait achèvement
• La garantie de bon fonctionnement
• La garantie décennale

• Le régime juridique du contrat de l’assurance Dommage Ouvrage

- L’obligation légale d’assurance
- La nature particulière du contrat d’assurance
- Les souscripteurs du contrat
- Les bénéficiaires de l’indemnité d’assurance

• Le champ d’application de l’assurance dommage ouvrage
• Les biens obligatoirement soumis à l’assurance dommage ouvrage

- La durée de la garantie d’assurance
- Le point de départ de la garantie
- Les évènements garantis
- Les clauses contractuelles

• L’étude des garanties facultatives
• Les exclusions contractuelles

• Les obligations de l’assuré lors du sinistre

- L’obligation de déclarer le sinistre
- La procédure de déclaration du sinistre
- Les recours possibles en cas de refus d’intervention de l’assureur

• La position l’assureur lors d’un sinistre

- La prise de position de l’assureur
- La procédure relative à l’expertise dommage ouvrage
- Les règles de l’expertise dommage ouvrage
- Les effets de l’expertise dommage ouvrage
- La procédure d’instruction du sinistre
- L’étude des obligations relatives au délai de 60 jours
- Les sanctions en cas de non-respect des textes

• La procédure relative à l’indemnisation

- La procédure
- Le règlement de l’indemnité
- Les sanctions en cas de non-respect de la procédure