Les Contrats d'Assurance de Dommages

Les fondamentaux

Les catégories d'assurances de dommages
La classification des assurances de dommages : les branches

Les aspects juridiques des assurances de dommages

Le contrat d'assurance de dommages : définition, qualités juridiques, durée
La formation du contrat d'assurance de dommages : informations préalables et documents contractuels
La déclaration du risque lors de la souscription et en cours de contrat
La procédure de paiement des primes
Les cas de cessation du contrat d'assurance de dommages

Les aspects techniques des assurances de dommages

La classification des risques : risques des particuliers, des professionnels, des entreprises
Les notions essentielles de " risque " et de " risque assurable " (biens et RC)

Approfondissement des assurances de biens

Les biens assurables
Les valeurs garanties pour chaque catégorie
Les paramètres entrant dans la tarification d'une assurance de biens

Approfondissement et spécificités des assurances de RC

Distinctions fondamentales entre les différentes natures de responsabilité (civile, pénale)
La mise en jeu de la RC
Les points clés de l'élaboration d'une garantie de RC
Les paramètres entrant dans la tarification d'une assurance de RC

Les éléments fondamentaux relatifs aux sinistres et aux indemnisations

La définition du sinistre en assurance de dommages
Les droits et obligations du souscripteur
Les droits et obligations de l'assureur
La procédure d'indemnisation
Les spécificités des sinistres RC

Le principe indemnitaire

Définition et implications
Les cas de sur-assurance et de sous-assurance
Les règles relatives au cumul d'assurances