La gestion opérationnelle des ressources humaines

Obligations réglementaires relatives à la relation de travail, de l'embauche à la rupture

Formalités d'embauche et de rupture des contrats de travail
Déclarations sociales mensuelles, trimestrielles et annuelles
Contrôles de leur exécution : inspection du travail, URSSAF, procédures contentieuses
Relations avec les services de santé au travail
Conclusion et clauses essentielles des contrats de travail : CDI, CDD, CTT (intérimaires), contrat à temps partiel et à temps partagé
Modification du contrat et des conditions de travail
Rupture du contrat de travail :
cas de rupture
modalités pratiques de mise en oeuvre des procédures applicables
indemnités et autres conséquences
solde de compte et formalités administratives afférentes à la rupture
Droit disciplinaire : sanctions applicables, procédures, règlement intérieur

Durées de travail en fonction des contrats et des statuts et des accords collectifs conclus (aménagement du temps de travail)
Temps de travail effectif et lien de subordination
Pauses, congés et absences : nature et modalités pratiques de mise en œuvre
Heures supplémentaires, complémentaires et de récupération

Rôle et mise en place des différentes instances (désignation, élections)
Moyens de fonctionnement et protection spécifique
Suivi et mise en œuvre du calendrier social :
réunions ordinaires et extraordinaires
convocations, ordres du jour, compte-rendus
négociations obligatoires
informations et consultations des IRP

Préparation du bilan social : collecte des données, classement, présentation réglementaire
Structuration et utilisation des tableaux de bord sociaux : répondre aux objectifs notamment réglementaires

Entretiens à conduire avec les salariés d'un point de vue réglementaire
Autres entretiens utiles couramment pratiqués :
Spécificités et articulation des entretiens entre eux
Formation professionnelle :
plan de formation et autres actions de maintien
adaptation ou développement des compétences
Suivi des accords collectifs à conclure au service de la gestion des compétences (GPEC, seniors, handicapés…)