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Cours Contrats
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...1er jour : Les grandes règles du Droit commercial Qu'est-ce qu'un contrat ? L'achat, la vente, les conditions de validité Les principales notions... Apprenez-en plus à propos de: Droit des affaires, Droit commercial...
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...Objectifs: Acquérir une connaissance actualisée des garanties bancaires et cautions de marché. Evaluer leur impact en fonction des différents contrats. Maîtriser la négociation et mise en place des garanties et cautions. Destinataires: Responsable de service Import/Export, Logistique Transports... Apprenez-en plus à propos de: Cautions de marché, Modes d'utilisation, Marchés financiers...
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...Les règles de base du droit contractuel ; les différentes formes de contrat Application des règles au droit immobilier et spécifiquement... Apprenez-en plus à propos de: Vente immobilier, Agences immobilières, Droit immobilier...
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... de l'administration du travail, contentieux - recours et réparations). Autres modes de rupture collective de contrats de travail. Rupture conventionnelle collective...
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... déclaration préalable à l'embauche Différents types de contrats CDI : clauses obligatoires, clauses facultatives CDD et CTT : cas de recours, durée, succession... Apprenez-en plus à propos de: Gestion administrative...
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... obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire Les contrats responsables Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...
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...Objectifs: Maîtriser l'environnement juridique et fiscal de l'assurance vie. Connaître les différents contrats d'assurance et les différents acteurs. Comprendre la fiscalité des rachats et la fiscalité successorale. Maîtriser l'environnement de l'assurance vie afin d'optimiser la transmission... Apprenez-en plus à propos de: Collaborateur de cabinet, Fiscalité assurance vie, Juriste dans les assurances...
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- Paris Cédex 03
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...2007, PUF Yvon PESQUEUX : Organisations : modèles et représentations, 2005, PUF Yvon PESQUEUX & Yvan BIEFNOT : L'éthique des affaires, 2002...
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... des contrats Pro en alternance)... Apprenez-en plus à propos de: Ingénierie formation...
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... se développer un climat anxiogène. Mesurer les conséquences juridiques et sociales d'une fusion ou d'une acquisition. Maîtriser les différentes composantes de la procédure de fusion-acquisition et leurs articulations. Comprendre les modalités de transfert des contrats de travail. Respecter... Apprenez-en plus à propos de: Fusions acquisitions...
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... sur les contrats de fourniture ; - identifier et faire respecter les engagements de consommation. Maîtriser les risques liés à l’approvisionnement énergétique et garantir sa continuité. Intégrer les contraintes réglementaires liées au respect de l’environnement.... Apprenez-en plus à propos de: Énergie électrique...
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... 2. Opérations pouvant porter sur le fonds de commerce Partie 2. Le droit des contrats Titre 1. La théorie générale des contrats Chapitre 1. Propos... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...
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...Objectif de la formation Le "droit commun" est une notion fondamentale pour appréhender l'étude de l'ensemble des règles juridiques s'appliquant à tous les individus. Cette formation vous permettra de connaître les bases juridiques du droit des contrats et de la famille afin d'aborder l'analyse... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la famille...
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... ainsi que les dernières avancées dans ce domaine. À l'issue de ces 2 jours, vous serez à même de choisir et de mettre en place un contrat de prévoyance adapté pour votre société. Traitant à la fois des problématiques juridiques et contractuelles de la prévoyance, cette formation « prévoyance collective... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...
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... des contrats, droit du travail seront abordés de façon synthétique et schématique afin de donner des clés de compréhension PUBLIC Prérequis : aucun Dirigeants et futurs dirigeants, toute personne impliquée dans la gestion d’une entreprise DATES &...... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... en conformité les documents contractuels à destination des consommateurs. Maîtriser les règles régissant le crédit à la consommation et la responsabilité du professionnel dans le cadre des contrats conclus. Compétences visées Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité d'enseignement fournissent... Apprenez-en plus à propos de: Professionnels du son, Droit de la consommation...
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... les documents professionnels - Analyser les responsabilités de l'intermédiaire - Appréhender les contrats préparatoires à la vente - Identifier les mécanismes et la règlementation afférente aux diagnostics techniques Formation éligible au regard du décret du 21 Février 2016 concernant l'obligation... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Professionnels du son, Techniques de formation...
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...Comprendre toutes les subtilités des mécanismes de la prévoyance collective. Améliorer ses connaissances juridiques et techniques en application directe avec ses besoins professionnels. Acquérir une approche pratique du fonctionnement des contrats de prévoyance collective. Savoir négocier... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité sociale...
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... Contrats optimaux en information symétrique - Le modèle principal-agent: définition et exemples - Partage optimal du risque Contrats optimaux avec action... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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... Assurances Les contrats d’assurances : Multirisque / Habitation / Immobilier Commercial Les garanties des vendeurs, des emprunteurs, des constructeurs... Apprenez-en plus à propos de: Action de formation, Techniques du son, Techniques de formation...
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... de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques. Mots-clés Droit de grève Harcèlement Droit social... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile, Responsabilité pénale...
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... contemporaines et au management de l'action collective organisée : Modèles et Représentations de l'Organisation, Conceptions classiques (DSY101) Modèles et Représentations de l'Organisation, Conceptions Actuelles (DSY102) Comportement organisationnel 1, Contrats Psychologiques et Organisations (DSY221... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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... et analyser la jurisprudence sur ces questions Compétences visées Maîtrise des concepts juridiques et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence Mots-clés Contrat à durée indéterminée Représentation du personnel Négociation Droit social... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...