Les fondamentaux de la prévoyance collective

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Les indemnités journalières : conditions d’ouverture du droit, calcul des indemnités journalières, durée d’indemnisation
• Les différentes catégories d’invalidité, le calcul de la pension
• Les rentes liées aux accidents de travail et maladies professionnelles
• Les prestations liées au décès : capital décès et pensions de réversion
  • Exemple de calcul de différentes prestations pour mieux comprendre l’intérêt d’une complémentaire

• Loi de mensualisation en cas d'arrêt de travail, convention collective des cadres, accords de branche
• L’ANI du 17 novembre 2017 ( couverture décès des cadres )
• Les accords de branche

• Mise en place par accord collectif, référendum, décision unilatérale de l'employeur
• Notion de catégorie objective : les critères retenus par l’administration
• Informations des salariés et des IRP, notice d’information
• Les règles fiscales et sociales des cotisations de prévoyance : limites d’exonération fiscales et sociales

• Choix du prestataire : organisme assureur, intermédiaire
• Les différentes prestations possibles : quelles sont les garanties les mieux adaptées aux salariés ? Contrats standards ou sur mesure, avec option
  • incapacité (arrêt de travail temporaire), invalidité permanente
  • capital décès, rente de conjoint et/ou rente éducation
    • Analyse de différents exemples de contrats de prévoyance
• La souscription du contrat
  • information du salarié
  • contenu du contrat : durée, bénéficiaires, prestations et cotisations
• La vie du contrat
  • droit à la garantie : loi Evin, portabilité des droits
  • modification en cours de contrat
  • résiliation du contrat