Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié

Contenu

Responsabilité pénale :
Infraction pénales - Irresponsabilité - Responsabilité personnelle du dirigeant et du salarié de leur fait personnel - Délégation de pouvoirs - Responsabilité des personnes morales - Responsabilité des personnes physiques - Rôle de l'Administration du Travail - procédure - Sanctions.
Les infractions pénales :
Les infractions en matières d'hygiène et de sécurité
Le délit d'entrave
Le travail illégal
Les atteintes aux droits des personnes: discrimination et harcèlement
Durée du travail, etc...
Responsabilité civile :
Notions de responsabilités délictuelle et contractuelle - Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (Conditions - Effets - Cumul de responsabilités) - L'abus de droit (Droits contractuels, droit de grève) - Obligations de sécurité de l'employeur et du salarié - Exécution de bonne foi de l'employeur et du salarié - Résiliation judiciaire du contrat - Responsabilité du salarié en cas de faute lourde.

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit.

Bibliographie

• A. Coeuret - E. Fortis : Droit pénal du travail - Editions LITEC
• A. Bénabent : Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien
• F. Térré - Y. Lequette : Droit des obligations - Editions Dalloz
• Philippe Le Tourneau : Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz