Intermédiaire en assurances niveau I et II

Unité 1 : généralités sur l'assurance La présentation du secteur de l’assurance

• Données macro-économiques sur l’assurance
• Les rôles de l’assurance et de la réassurance
• Le marché européen de l’assurance

Les entreprises d’assurances

• Les différentes formes d’entreprises
• L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation

L’opération d’assurance

• Définition
• Bases techniques : appréciation du risque, mutualisation, coassurance, réassurance
• Mécanismes juridiques : assurance cumulative, sur-assurance, sous-assurance, règle proportionnelle
• Mécanismes de détermination de la prime/cotisation
• Les marchés publics

Les différentes catégories d’assurance

• Assurances de personnes/assurances de biens et de responsabilité
• Assurances individuelles/assurances collectives
• Assurances obligatoires/assurances facultatives
• Assurances à caractère indemnitaire/assurances à caractère forfaitaire
• Assurances gérées en répartition/assurances gérées en capitalisation

L’intermédiation en assurance

• Le champ d’application de la réglementation
• Les différentes catégories d’intervenants dans l’intermédiation
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiation
• La responsabilité des intermédiaires
• La libre prestation de services et le libre établissement
• Le contrôle et les sanctions
• Les modes de distribution réglementés

La relation avec le client

• Les informations à donner au client : information précontractuelle, information contractuelle, informations à produire par l’intermédiaire
• Le conseil adapté, la formalisation, le suivi du client
• La survenance et la gestion de l’événement garanti
• La protection du consommateur
• Les modes de règlement des litiges
• La déontologie

La lutte contre le blanchiment

• La vérification d’identité
• La déclaration de soupçon
• Les procédures internes écrites

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Unité 2 : Les assurances de personnes incapacité invalidité - décès - dépendance – santé L’assurance contre les risques corporels (incapacité - invalidité- décès)

• Les règles de la sécurité sociale
• Les conditions de souscription et de tarification
• Les garanties et les exclusions
• Les prestations et leur règlement

La dépendance

• Le risque dépendance : notion, caractéristiques
• Les conditions de souscription et de tarification
• Les garanties et leurs limites
• Les prestations et leur règlement
• Les services à la personne et les prestations d’assistance

L’assurance complémentaire santé

• L’articulation de l’assurance maladie obligatoire et de l’assurance maladie complémentaire
• Les contrats responsables
• Les conditions de souscription et de tarification
• Les garanties et les exclusions
• Les prestations
• Les modes de règlement

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Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation La prise en compte des besoins

• Les composantes du patrimoine
• Les régimes matrimoniaux et successoraux
• Les régimes obligatoires de retraite, la retraite complémentaire et sur-complémentaire

Les principales catégories de contrats

• Assurances en cas de vie/assurances en cas de décès/ assurances mixtes
• Contrats en euros et contrats en unités de compte

Les spécificités

• La souscription du contrat
• Le paiement de la cotisation
• Le règlement des prestations
• La fiscalité

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Unité 4 : assurances de personnes : les contrats collectifs L’assurance de groupe

• Définition
• Caractère obligatoire ou facultatif de l’adhésion
• Information due à l’adhérent
• Tarification et paiement des cotisations
• Paiement des prestations
• Spécificités de l’assurance emprunteur

Contrats collectifs au profit des salariés

• Conditions de mise en place du contrat
• Contrats de prestations complémentaires de retraite
• Contrats de prévoyance complémentaire
• Régime fiscal et social des cotisations et prestations

Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité L’appréciation et la sélection du risque

• L’identification des besoins
• L’appréciation des risques encourus
• Les critères d’acceptation d’un risque
• La prévention et la protection

Les différents types de contrats

• L’assurance automobile
• Les multirisques « standards »
• Les assurances de responsabilité civile
• La protection juridique
• L’assistance

Les assurances des risques d’entreprises

• La responsabilité civile des mandataires sociaux
• Les risques industriels
• La responsabilité civile professionnelle
• Les pertes d’exploitation

La présentation des garanties et la tarification La vie du contrat

• Le paiement des cotisations
• Le règlement des sinistres