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Cours Droit Pénal (75) Paris

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(75) Paris 14
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MÉTHODOLOGIE
  • Tous 16
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  • En intra entreprise 2
TYPE DE FORMATION
  • Tous 15
  • Formation 14
  • Ens. supérieur 1
PRIX
  • 2000 €
  • 1000 €
  • 150 € ou moins
THÉMATIQUE
DÉBUT
  • En 1 mois 1
  • En 3 mois 2
  • En 6 mois 2
  • En 9 mois 2
  • En 1 an 2
  • Après 1 an 1
DURÉE
  • Heures 1
  • Jours 6
  • Semaines 0
  • 3 mois 0
  • 6 mois 0
  • 9 mois 0
  • Année(s) 0
  • Formation
  • Paris
  • 28 nov. 2017
  • 14h - 2 Jours

...Objectifs: Connaître les principes de la responsabilité pénale du service et du fonctionnaire. Comprendre la protection pénale du fonctionnaire. Destinataires: Chef de service. Chef d'unité ou agent des ressources humaines... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Droit pénal, Chef de service...


1150 
HT
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Droit pénal
Université Laval
  • Formation
  • Paris

...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle...


Prix à consulter
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Droit pénal des affaires
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
  • Formation
  • Paris Cédex 03
  • Dates au choix

...Objectifs pédagogiques Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires ainsi que celles propres à la vie des affaires . Présenter les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être engagée, aussi bien par les personnes morales que par leurs dirigeants. Savoir conseiller... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...


Prix à consulter
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le Droit Penal
Ika Formation
  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégorie de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France.... Apprenez-en plus à propos de: Services juridiques, Conseil juridique...


1900 
HT
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  • Formation
  • Paris
  • 14 déc. 2017
  • 2 Jours

... d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal, Responsabilité pénale...


1415 
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  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...Objectifs: Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Identifier les risques de mise en jeu de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales. Destinataires: Chefs d'entreprise, cadres de direction, responsables...


1100 
HT
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  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...Objectifs: Connaître les sources, l'élaboration, les principes du droit communautaire et les diverses catégories de normes communautaires et maîtriser leur portée juridique dans le pays membre, notamment en France... Apprenez-en plus à propos de: Code pénal...


1100 
HT
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  • Formation
  • Paris

...Les risques pénaux de la vie des entreprises On retrouve le droit pénal des affaires dans tous les domaines du monde des affaires, que ce soit dans l’élaboration de comptes sociaux, dans la distribution de dividendes, dans les accords conclus avec des concurrents ou encore l’utilisation...


Prix à consulter
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  • Formation
  • Paris
  • Décembre
  • 3h

...Objectifs Identifier et prévenir les situations génératrices d'une infraction pénale pour une organisation sociale Connaître les règles fondamentales de droit pénal et de procédure pénale applicables aux organisations sociales...


75 
HT
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  • Formation
  • Paris

...Tout acteur de la commande publique, quel que soit son niveau d’intervention, peut être confronté au risque pénal lié à une faute (généralement non intentionnelle) susceptible d’être commise dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché. Il importe donc d’avoir une connaissance claire... Apprenez-en plus à propos de: Risque pénal...


Prix à consulter
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Maîtriser le droit pénal des affaires
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
  • Formation
  • Paris Cédex 03

... Avoir le niveau de l’UE DRA001 ou de DRA002 ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires. Objectifs Maîtriser les infractions de droit commun applicables aux affaires et les infractions propres à la vie des affaires. Repérer les cas dans lesquels la responsabilité pénale peut être... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal...


Prix à consulter
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  • Formation
  • Paris
    et dans un autre établissement.
  • 2 Jours

...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. -Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. -Anticiper les infractions... Apprenez-en plus à propos de: Code pénal, Droit des commerçants...


1100 
Non imposable
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Droit des personnes
Université Laval
  • Formation
  • Paris

...des habiletés et des aptitudes qui lui permettent de se situer par rapport à son environnement juridique et qui accroissent la qualité de ses interventions dans sa vie professionnelle... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...


Prix à consulter
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  • Formation
  • Paris
  • 2 Jours

...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions... Apprenez-en plus à propos de: Code pénal...


1100 
HT
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  • Formation
  • Paris

...Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales La multiplication des réglementations assorties d’une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l’importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...


Prix à consulter
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