Loi Sapin II et politique compliance : nouveaux enjeux

Anti-corruption : une préoccupation internationale et l’influence américaine du FCPA sur la loi Sapin II

Retour sur le rapport de l’OCDE concernant la corruption transnationale.

Risque pour les entreprises et groupes français de se retrouver aux prises avec plusieurs lois extra-territoriales anti-corruption : comment s’y préparer ?

La loi Sapin II, un modèle d’inspiration américaine ayant vocation à devenir une législation équivalente sur le plan international

Synthèse sur les 10 plus importantes affaires américaines sanctionnant la corruption au titre du FCPA américain (Foreign Corrupt Practices Act) et sur les condamnations affectant les entreprises européennes.

Renforcement de la transparence.

Un programme de compliance en 8 points à mettre en place au 1er juin 2017

Le champ d’application de la loi Sapin II : les entreprises de plus de 500 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 500 salariés (ayant un CA supérieur à 100 millions d’euros).

Le rôle de l’Agence anti-corruption et ses moyens d’action

Les différents types de lanceurs d’alerte et l’encadrement prévu par la loi Sapin II

Les pratiques d’entreprises à réformer en urgence et les outils juridiques dont il faut se doter.

l’attitude à adopter vis-à-vis des intermédiaires et consultants intervenant dans les pays à risques

les outils informatiques à mettre en place,

les vérifications à pratiquer,

la politique contractuelle à déployer et la recherche de l’efficacité …

Comment se préparer à la crise et comment gérer la réputation face à un tel scandale

Le développement de la politique de compliance à l’aune des lois extra-territoriales et l’essor des clauses dites de compliance.

De l’affaire « Enron » à celle des « Panama Papers » : doit-on adopter une vision de la politique de « compliance » plus globale et une gestion des risques moins sectorielle pour mieux répondre aux besoins d’un monde en évolution ?

Les enseignements de l’affaire Volkswagen en matière d’éthique des entreprises.