Formation à Vichy

...budgétaire et gouvernementale La mise en place des normes IPSAS...

...des changements tout au long de la vie professionnelle · Identification des principales compétences · Recensement du capital connaissances · Identification...

...les attitudes d'écoute au cours de l'entretien · Savoir poser les bonnes questions : o Identifier les questions ouvertes, fermées, directes et indirectes...

...le droit européen et le droit public. Savoir gérer un litige face à l'administration Tout public · Définition du droit public · Les sources du droit public...

...du CE et gérer les moyens dévolus au CE. Clarifier les droits et obligations des membres. Mettre en œuvre un plan de progrès. Destinataires...

...conséquence de cette renonciation La liquidation de la succession Règlement du passif · Le sort de l'actif successoral · L'indivision · Le partage Partie...

...Les heures supplémentaires Les repos obligatoires : définition et application Les particularités du temps partiel Les différentes formes de réduction du...

...rupture Pratique transactionnelle Les institutions représentatives du personnel : Seuils de déclenchement Notion de site, d’établissement, de groupe...

...de l’efficacité de l’action de formation La mesure de l’impact de la formation et la capitalisation d’expérience pour engager un processus d’amélioration...

...communautaires Les recours directs Le renvoi préjudiciel Les caractères du droit communautaire L'applicabilité immédiate L'effet direct La primauté Le...

...Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise...

...pratique de synthèse Organisation et compétences de la justice administrative · L'organisation de la justice administrative · La distinction ordre judiciaire/ordre...

...Risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image Risque civil Risque pénal Atteinte à la vie privée, Contrefaçon d'une oeuvre...

...l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil de la concurrence : sa consultation et son contentieux...

...Savoir gérer les procédures d'enquête et de vérification Les pouvoirs des enquêteurs Les droits des entreprises Les mesures préventives Les grands cas...

...piratage · Identifier les actes répréhensibles · L'action en concurrence déloyale, l'action en contrefaçon · Les procédures de saisie · Les difficultés...

...illustrateurs et les photographes : contrats d'édition, de commande, reportages... · Étendue et limites de l'autorisation ou de la cession · Les droits...

...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine...

...Tout public Les règles applicables aux états et aux entreprises, le pouvoir de sanction de la Commission Européenne Règles applicables aux Etats...

...industrielle · Les marques · L'évolution des stratégies de protection des contrats · Les modalités de protection · Les dessins et modèles · Focus sur la protection des logos...