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Formation Secteur Public (75) Paris
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...le comptable,...) Les documents financiers (budget primitif, budget supplémentaire) Le cadre budgétaire et comptable communal au travers du classement... Apprenez-en plus à propos de: Budget public, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...(Loi Organique des Lois de Finance) Les caractéristiques des normes comptables de l’Etat • Les acteurs du processus de réforme • Textes de lois et principes... Apprenez-en plus à propos de: Services publics, Comptabilité publique, Comptabilité de l'État...
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...(Loi Organique des Lois de Finance) Les caractéristiques des normes comptables de l’Etat • Les acteurs du processus de réforme • Textes de lois et principes... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité analytique, Comptabilité publique, Dépenses publiques...
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...étude, prévention et contrôle 3. Mettre en place le CHSCT désignation des membres durée du mandat remplacement en cours de mandat présidence secrétariat...
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...de l'agrément auprËs du conseil de perfectionnement du Master. Le dossier d'inscription M1 est ‡ demander par mail :† elisabeth.vinot@cnam.fr ou†marie-therese.pizzala@cnam.fr...
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...Modification des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE Nouvelles modalités pour la coordination des procédures de passation dans les domaines de la défense... Apprenez-en plus à propos de: Fonction Publique, Régime financier, Politique publique...
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...d’activité de la restauration; les mouvements du marché des SRC (sociétés de restauration collective) : regroupements, nouveaux acteurs, nouvelles offres... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Restauration collective...
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...prévention et contrôle 3. Mettre en place le CHSCT CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs désignation des membres durée du mandat remplacement en cours...
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...national des arts et métiers. Il est professeur associé à l'université Fudan de Shanghai et également senior research fellow du John Jay College of Criminal...
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...de poursuivre Les contours et cas de recours à l’avenant Le régime juridique de l’avenant Les cas de modifications pouvant affecter le contrat initial... Apprenez-en plus à propos de: Droit des contrats, Force majeure, Collectivité publique...
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...optimiser les procédures de passation des marchés publics. Bref rappel du contexte juridique de la simplification, de ses impacts ÉTUDE DE CAS FIL ROUGE... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...prévention et contrôle 3. Mettre en place le CHSCT désignation des membres membres à voix consultatives durée du mandat remplacement en cours de mandat...
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...sont au cœur de la problématique abordée dans cet enseignement. Contenu Syllabus du cours Ce cours est une introduction générale à la méthode scientifique... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...Le cadre général de la comptabilité publique Le principe de séparation ordonnateurs/comptables la volonté de sécuriser la gestion des fonds publics la... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Régime juridique, Comptabilité publique...
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...règles de la comptabilité générale publique · L'application du plan comptable général au secteur public · La nomenclature comptable · Les principes comptables...
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...chargé d'études criminologiques (ONDRP), Ms criminologie, Université de Montréal Jean Luc Besson, chargé d'études géostatistiques (ONDRP) L'objectif du...
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...énergies et télécommunications Les autorisations complexes Les servitudes Les Bea Les droits réels accordés Les conventions de gestion Les transferts de... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Droit public, Utilisation du domaine public...
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...les délégations de service public d'un montant inférieur au seuil d'application de la directive continuent de relever de la loi Sapin. Les acquis de 20...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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...Professeur émérite U-R2/U- Paris 7 † La (re)découverte de la victime, en tant que personne humaine blessée dans son intégrité physique et/ou psychique...
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...de la commande publique La nature et les effets juridiques du guide interne de la commande publique Le rôle et responsabilités du pouvoir adjudicateur... Apprenez-en plus à propos de: Politique achat, Droit public, Droit administratif...
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