Prévoyance et Retraite dans les Régimes des Salariés

Programme:Architecture des régimes sociaux
Historique de la protection sociale et de son organisation
Les différents régimes de protection des salariés (RGSS, régimes spéciaux)
Les domaines d’intervention de la protection sociale
Volet «PREVOYANCE»
Présentation des garanties offertes par le régime de base
Etude de la garantie Incapacité Temporaire : définition prestations accordées (IJ), montant, conditions, modalités de versement des IJ, régime fiscal
Etude de la garantie Invalidité permanente : définition, prestations accordées : montant, conditions, modalités de versement, régime fiscal des rentes
Etude de la garantie Décès : conditions d’attribution du capital, régime fiscal
Loi de mensualisation
Chiffrage des garanties de prévoyance d’un salarié : cas reprenant l’ensemble des garanties de prévoyance et les conditions de versement
Volet «RETRAITE»
Distinction entre salariés non cadres et salariés cadres
Les tranches de rémunération et la référence au PASS
- 1er niveau, la retraite servie par le RGSS :. cotisations au RGSS. prestations offertes à l’assuré : détermination du SAM (Salaire Annuel Moyen), des trimestres validés et du taux de pension. réversion et ses conditions
- 2ème niveau, la retraite servie par l’ARRCO :. principe de la retraite par points. cotisations. prestations offertes. réversion et ses conditions
- 3ème niveau, la retraite servie par l’AGIRC :. principe de la retraite par points. cotisations. prestations offertes. réversion et ses conditions
Chiffrage de la retraite d’un salarié cadre relevant du Régime général : cas reprenant l’ensemble des paramètres servant à la détermination du montant des prestations servies par le RGSS, l’ARRCO, l’AGIRC
Introduction à la protection sociale complémentaire
Les régimes collectifs de prévoyance :
- présentation des régimes
- spécificités
Les régimes collectifs de Retraite :
- régimes à cotisations définies
- régimes à présentation définies