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...du crédit renouvelable Le crédit gratuit : vers une meilleure information ? Loi de programmation de cohésion sociale, loi relative au développement des services à la personne.....

...applicables aux entreprises Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne Contentieux Cas pratiques... Apprenez-en plus à propos de: Droit européen...

...Objectifs: Être capable de repérer la réglementation. Maîtriser les procédures et les obligations douanières. Limiter les risques juridiques liés aux opérations...

...de vente La promesse synallagmatique de vente ou compromis Particularités de la vente en état futur d'achèvement Les baux Baux d'habitation... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs: Maîtriser les fondamentaux du droit immobilier et appliquer les règles juridiques en vigueur dans un contexte particulier. Savoir défendre les... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier...

...Objectifs: Amener le conseiller à un niveau technique lui permettant de gérer correctement son activité et d'atteindre un bon niveau de performance...

...Destinataires: Nouveaux entrants en promotion immobilière, investissement et financement, commerciaux immobiliers, juristes d'immobilier, fonctions supports...

...ou souhaitant travailler dans l'immobilier Toute personne travaillant ou souhaitant travailler dans l'immobilier La profession : Modification de la carte...

...Analyse des contrats de travail AFIN de permettre au stagiaire de choisir le plus adapté à son entreprise. Destinataires: Agents immobiliers...

...successions Droits de mutation attachés aux ventes et à l'immobilier Droits de mutations ATO et ATG...

...Destinataires: Tous les professionnels de l'immobilier, juristes, techniciens de la construction Tous les professionnels de l'immobilier, juristes...

...comment transmettre, que garder ? Où chercher l'information, comment se faire conseiller Les différents types de conseil Le rôle du notaire Mises en perspective...

...les modalités, la déduction de la taxe L'assujettissement sur option o les conditions de l'option, les modalités de l'option, les conséquences de l'option...

...Objectifs: Donner à tous les collaborateurs concernés par la commercialisation de biens immobiliers, une connaissance technique de l'environnement fiscal...

...le patrimoine ou leur désinvestissement Acquérir, prendre à bail, céder, anticiper et optimiser les ressources immobilières en fonction des besoins Gérer...

...régularisations, assiette… Déclaration et paiement de la TVA Régimes particuliers : maîtriser les conséquences fiscales des activités… De marchand de biens...

...la distinction impôts directs/indirects Les sources du droit fiscal Le calendrier des déclarations fiscales et les délais L'administration fiscale La fiscalité...

...Droit à l'image dans le cadre scolaire Droit de l'image Eléments juridiques attachés au droit d'auteur Caractéristiques du droit d'auteur Définition de l'auteur...

...la rémunération de l'auteur Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille... Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente...

...respect de l'oeuvre et modifications, droit au nom, droits des héritiers Les droits patrimoniaux sur les images : droit de reproduction, droit de représentation...