Fiscalité Immobilière d'entreprise

La fiscalité de l'immobilier d'entreprise

L'assujettissement des locations à la TVA

• L'assujettissement de plein droit

o les cas d'assujettissement, les modalités, la déduction de la taxe

• L'assujettissement sur option

o les conditions de l'option, les modalités de l'option, les conséquences de l'option, la déduction de la taxe

Les autres impositions indirectes de la taxe

• La contribution sur les revenus locatifs
• La taxe sur les bureaux en région Ile-de-France

L'imposition directe

• Pour les personnes physiques

o les revenus professionnels, les revenus fonciers

• Pour les personnes morales soumises à l'impôt

o les personnes visées, la détermination du résultat, l'imposition du résultat

• Pour les personnes morales translucides

o les personnes visées, l'imposition du résultat

La sous-location immobilière

• Application de la TVA
• Les autres impositions indirectes
• L'imposition directe

o pour les personnes physiques, pour les personnes morales

Le crédit-bail immobilier

• L'application de la TVA

o cas d'application de plein droit, l'assujettissement sur option, le taux applicable

• L'imposition directe du crédit-bailleur

o en cours de contrat, à la levée d'option

• La situation fiscale du crédit-preneur

o en cours de contrat, lors de la levée d'option, en cas de revente du bien

• La cession du contrat de crédit-bail

o application de la TVA et des droits d'enregistrement, imposition de la plus-value, situation de l'acquéreur