Droits de Mutation

Formation

À

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: A l'issue de cette formation, vous serez capable: D'exposer les principales règles des droits de mutation. D'expliquer les différences entre les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation.
Destinataires: Toute personne travaillant dans l'immobilier

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

À propos de cette formation

Préalablement à cette formation, les participants devront connaître les bases de l'immobilier

Questions / Réponses

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Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

  • Liens entre les parties sur les biens concernés
  • Droits de mutation attachés aux dons et successions
  • Droits de mutation attachés aux ventes et à l'immobilier
  • Droits de mutations ATO et ATG

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