Etre Assistant(e) ressources humaines

contenu

A. Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique (3 jours)

1. Savoir identifier les règles applicables à l’entreprise

• articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail

• conséquences dans l’entreprise des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles

Exercice pratique : procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail

2. Analyser les différentes étapes de la vie d’un contrat de travail

• embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…

• analyse des clauses utiles ou obligatoires : dispositions en matière de période d'essai, clauses de mobilité, d'objectifs, de non-concurrence…

• évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié

Exercice de partage : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Gérer la relation de travail

• durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…

• faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…

• faire face aux comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?

Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail

• démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?

• licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures

• rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter

• coût de la rupture : indemnités et transaction

• maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…

Cas pratique : réunir les éléments justificatifs du licenciement et rédiger efficacement une lettre de licenciement

5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel

• conséquences des nouveaux critères de représentativité

• distinguer le rôle des différentes instances (CE, DP, DS, CHSCT)

• rôle du représentant de la section syndicale

• leurs moyens d'action

• obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Connaître les différentes sources de contentieux

• contentieux prud'homal, contentieux pénal

• relations avec l'inspection du travail

B. Gestion administrative des ressources humaines : maîtriser les règles fondamentales (3 jours)

1. Connaître le rôle des différents interlocuteurs des RH

• l’inspecteur du travail et la DIRECCTE

• le service de santé au travail

• la Sécurité sociale et son organisation

• les représentants du personnel

2. Sécuriser l’embauche des salariés check-list des points juridiquement sensibles

• administration de l’embauche : liste des documents à réclamer au salarié, déclarations et formalités à réaliser, documents à remettre au salarié

• gérer l’embauche des travailleurs étrangers

• organiser la visite médicale d’embauche

Cas pratique : gérer de nouvelles embauches

3. Gérer les absences « sécurité sociale »

• identifier les différentes absences : accident du travail ou maladie professionnelle, congés payés, autres absences

• le calcul des IJSS

• gestion administrative des cas récurrents : maladie non professionnelle, maternité…

• accident du travail et maladie professionnelle : les spécificités, les relations avec la Sécurité sociale

• remplacer les salariés absents

• gérer le retour au poste de travail : visite médicale de reprise

Cas pratique : conduite à tenir en cas d’accident du travail

4. Connaître les autres congés

• les absences rémunérées et non rémunérées

• les bons d’absences

• les règles d’acquisition des congés payés, le planning et le suivi

Exercice pratique : décompte des jours de congés payés et incidences des absences

5. Appliquer les règles de gestion du temps

• rappel des principes fondamentaux : durées maximales journalières et hebdomadaires du travail, repos journaliers et hebdomadaires

• les documents obligatoires pour suivre le temps de travail

Cas pratique : décompter le temps de travail sur la semaine ou le mois

6. Accompagner le départ du salarié

• cadre juridique des différents cas de rupture du contrat de travail

• les indemnités à verser

• les documents à préparer et à remettre au salarié

• la notion de portabilité (compte personnel formation, prévoyance)

• connaître les principes d’ouverture du droit à l’allocation de retour à l’emploi

Check-list : les éléments à ne pas oublier lors d’un départ

7. Organiser le dossier individuel

• tenir le dossier individuel

• conserver ou éliminer les documents

• gérer les dossiers informatisés

8. Les règles à respecter pour une bonne gestion administrative du personnel

• les affichages et les registres obligatoires

• les délais de prescription et de conservation des documents

• les règles d’archivage

C. L'essentiel sur la paie pour responsables et collaborateurs RH (3 jours)

1. Lire et interpréter le bulletin de paie

• les différentes rubriques de la paie

• les mentions obligatoires et interdites

2. Calculer la rémunération

• le salaire de base et ses compléments

• les définitions du brut soumis à cotisation, du net à payer et du net fiscal

3. Rémunérer les heures travaillées

• le décompte des heures et la notion de travail effectif

• heures supplémentaires : traitement sur le bulletin de paie

• quid de l'exonération des cotisations salariales et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales ?

• paie des temps partiels : le décompte des heures complémentaires

• aménagement du temps de travail : repos compensateurs, jours de RTT, compte épargne-temps, modulation du temps de travail

Cas pratique : calculer une paie avec heures supplémentaires

4. Indemniser les absences

• avantages et inconvénients des différents modes de calcul

• les congés payés et leur rémunération

• la maladie, l’accident du travail, la maternité, la paternité

Cas pratique : connaître les différents modes de calcul des absences

5. Gérer les avantages en nature et frais professionnels

• évaluer un avantage en nature

• les frais professionnels : mode de remboursement, limites d'exonération, déduction forfaitaire spécifique

6. Calculer les cotisations sociales

• déterminer l’assiette des cotisations

• les cotisations versées à l’URSSAF et à Pôle Emploi

• quelles cotisations pour les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance ?

• CSG et CRDS : comment sont-elles calculées ?

• les plafonds de cotisations, leur proratisation et leurs régularisations

Cas pratique : calculer les cotisations et régularisations de plafond

7. Savoir calculer les exonérations de charges

• le cas des bas salaires

• les heures supplémentaires et la déduction patronale

D. Gestion des relations sociales, le rôle de l'Assistant(e) auprès de la direction (2 jours)

1. Le système des relations sociales dans l'entreprise

• missions de chaque mandat : DS, DP, CE, CCE, CHSCT, RSS…

• élections professionnelles et mise en place de ces mandats

• précautions à prendre, risques à éviter

Exercices d'application : contribuer à l'organisation des élections professionnelles, appréhender les différents mandats dans l'entreprise

2. Assister la direction dans la préparation des réunions ordinaires et extraordinaires

• questions des DP, ordre du jour du CE et du CHSCT

• préparation des négociations annuelles obligatoires

• mise en place d'un calendrier de travail

• délai et forme des convocations

• préparation des dossiers : méthode à suivre

Cas pratique : préparer et maîtriser le déroulement d'une réunion de CE

3. Participation éventuelle aux réunions

• quelle attitude adopter ?

• quel rôle jouer au cours de la réunion ?

4. Gérer les documents issus de la réunion

• registre des DP et procès-verbaux : doivent-ils être à la disposition du personnel ? quelles sont les obligations de l'employeur ?

• l'archivage des documents

Cas pratique : gérer les formalités dans la négociation collective

5. Les contacts au quotidien avec les représentants du personnel

• notion de confidentialité

• documents auxquels les représentants du personnel peuvent avoir accès (registre des entrées et des sorties, base de données unique…)

• demandes d'entretien des représentants du personnel : quel formalisme respecter ?

• heures de délégation

• notion de salarié protégé

Cas pratique : comment participer efficacement à la construction du dialogue social ?


E. La gestion administrative et financière de la formation (2 jours)

1. Se repérer dans le dispositif de la formation professionnelle

• fondamentaux du droit de la formation : obligations légales, conventionnelles

• systèmes de financement de la formation et principaux dispositifs

• OPCA et entreprise : comprendre les modalités du partenariat

• points clés de la réforme : conséquences sur la gestion administrative

2. Gérer la mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation)

• bénéficiaires, alimentation du compte et gestion des compteurs

• formations éligibles au CPF

• mise en œuvre du CPF par le salarié

• financement et prise en charge

• gérer le passage du DIF au CPF

Exercice pratique : élaborer un argumentaire pour expliquer le CPF aux salariés

3. Traiter les périodes et les contrats de professionnalisation

• les périodes de professionnalisation : cadre juridique, montage du dossier avec l’OPCA, saisie des coûts

• professionnalisation et apprentissage : avantages et limites des deux contrats

• préparation des dossiers de mise en œuvre des contrats de professionnalisation

• gestion et formation des tuteurs

Exercice pratique : monter une période de professionnalisation

4. Gérer les CIF

• l’assistance préalable aux salariés

• calcul des droits au CIF

• prise en charge par un OPACIF

• calcul de la part de rémunération versée par l’OPACIF

• suivi du stagiaire pendant le congé

Exercice pratique : articuler les différents dispositifs de formation

5. Participer au plan de formation

• les grandes étapes de l'élaboration du plan : calendrier et acteurs

• plan prévisionnel et bilans annuels pour le CE

• documents obligatoires à remettre au CE

• indicateurs et tableaux de bord

Atelier : identifier les points essentiels à mettre en œuvre pour chaque étape du plan

6. Gestion logistique et organisationnelle du plan

• obligations et documents, optimisation d’un dossier formation

• gestion des inscriptions et des organismes de formation

• suivi logistique : convocation, feuille d’émargement, attestation formation…

• classement et optimisation du temps

• suivi des évaluation

s Atelier : rechercher les erreurs dans une convention de formation

7. Gestion administrative

• établir et suivre un dossier OPCA

• plannings et tableaux de bord internes

• renseigner les déclarations obligatoires

• renseigner la taxe d’apprentissage

Atelier : élaborer une boîte à outils de l’Assistant formation ¤
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