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Formation Droit Privé à distance et online
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...Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux. Le droit du travail est une matière qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...
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...Savoir distinguer les règles collectives des règles individuelles dans le domaine du droit du travail. CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions et obtenir des réponses sous 48H00. Vous serez également invité à participer...
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... • Obligation de prendre soin de sa santé et sécurité au travail et de celles des autres et le droit de retrait • Sanctions encourues en cas de non-respect 5...
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... privées ou publiques et aux professionnels indépendants (agents immobiliers, médecins...). La formation se déroule sur 16 mois (séminaire de remise à niveau et cours). Le volume horaire est de 1 200 h (présentiel, distanciel, tutorat, travail personnel). Les cours à distance sont proposés sous la forme...
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...Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux. Le droit du travail est une matière qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...
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...Connaître les règles à respecter lors des contacts et des ventes entre l'entreprise et ses clients : droit des entreprises, droit des consommateurs, rôle des associations… CONTENU DU PROGRAMME TUTORE : Un forum pédagogique est accessible 24H/24H, pour vous permettre de poser vos questions...
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...• Seuils et procédures 2- Fonctionnement des marchés publics • Genèse d’un appel d’offre • Les délais des procédures 3- Les pièces du marché • Contenu d’un DCE (RC... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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...Nos thématiques en droit social sont orientées vers les problématiques rencontrées dans la relation de travail entre un salarié et son employeur et fournissent des réponses claires et concrètes, notamment dans la sécurisation des risques de contentieux. Le droit du travail est une matière qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...
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... ; L’organisation de la MDPH ; La commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) La participation sociale et la citoyenneté des personnes handicapéesLa...
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...1- Les différentes composantes du contrat de travail • L’obligation du contrat en matière de droit du travail • Les dispositions des différents... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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... du dirigeant de SA Les autres organes : les actionnaires, le Commissaire aux comptes 6- Les assemblées générales et les décisions de l’associé unique Les droits... Apprenez-en plus à propos de: Gérance de la SARL, Transformation en SAS, Immatriculation de la société...
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...ELEARNING : L'objectif de ce module consiste à décrire les grands traits du droit des sociétés, soit : établir une comparaison entre l’entreprise...
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... en droit des sociétés sont tout autant indispensables au juriste d’entreprise d’une PME de taille moyenne qu’à l’assistant de direction, collaborateur du service administratif et financier, dirigeant d’une TPE ou petite PME.... Apprenez-en plus à propos de: Registres obligatoires, Formalités modificatives, Fonds de commerce...
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...ELEARNING : Ce module a pour objet de montrer le fait que le contrat de travail à durée indéterminée représente la forme de droit commun du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...tenue et déroulement Autres moyens de consultation des associés 5- les formalités postérieures à l’approbation des comptes Le dépôt au greffe La tenue... Apprenez-en plus à propos de: Affectation des pertes, Dépôt des comptes annuels, Affectation du bénéfice...
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...la Direction d’entreprise Détecter les signes avertisseurs de dégradation Limiter l’évolution des difficultés afin de réduire le nombre de faillites Redresser...
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...notamment en matière financière, importantes Savoir que toute rupture et quelle qu’en soit la cause, peut faire l’objet d’un recours devant le conseil... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...
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...- Le choix et les droits et obligations des associés Les modalités de consultation Les décisions collectives Le droit d'intervention Les clauses statutaires... Apprenez-en plus à propos de: Décisions collectives, Capital social, Régime juridique de la SAS...
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...de l'évaluationL'évaluationQue cherchez-vous dans l'évaluation ? Après l'évaluation La motivation par l'évaluation L'évaluation : l'opportunité pour une... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...
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...Les mesures susceptibles d’être prises par le Procureur ;La phase d’instruction ;Le jugement et les sanctions possibles...