Formation Droit Privé à distance et online

...régime des commerçants b) le régime des gérants minoritaires ou égalitaires : régime "salarié" c) le régime d'assurance chômage C : Les différences importantes...

...de la délégation de pouvoirs • La notion de faute inexcusable • Les responsabilités civiles et pénales • Les éléments permettant de retenir ou d'écarter...

...les représentants du personnel. Revue sur les modes de rupture de contrat les plus fréquents Différencier le traitement des sommes dues Remettre les documents... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Contrat de Travail...

...la Direction d’entreprise Détecter les signes avertisseurs de dégradation Limiter l’évolution des difficultés afin de réduire le nombre de faillites Redresser...

...and European Law International Human Rights Law Law of Obligations Legal Research... Apprenez-en plus à propos de: IT Law, Corporate Law, Consumer Law...

...• Seuils et procédures 2- Fonctionnement des marchés publics • Genèse d’un appel d’offre • Les délais des procédures 3- Les pièces du marché • Contenu d’un DCE (RC... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...

...les délégations de pouvoir 3- Les droits sociaux La cession de parts sociales : SARL, SCI et SNC La cession d’actions : SA, SAS Le prix de vente La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Structures sociétaires, Capital social, Différents procédés...

...de l'évaluationL'évaluationQue cherchez-vous dans l'évaluation ? Après l'évaluation La motivation par l'évaluation L'évaluation : l'opportunité pour une... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation...

...To enable graduates of the programme to be employed in fields relevant to the legal profession such as advocates, judges, notaries, legal consultants... Apprenez-en plus à propos de: Legal principles, Constitutional Law, Health Care Law...

...• Procédures à respecter et conséquences pour le salarié en cas de refus d’une modification du contrat de travail • Durée et aménagement du temps de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Dirigeant - Assistant juridique - Juriste - Avocat - Créateur d’entreprise - Assistante de direction 1- La constitution d’une société Différence entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Registres obligatoires, Droit des sociétés, Fonds de commerce...

...et passer en revue les principales formes de société susceptibles d’intéresser une PME ou une TPE en développant leurs caractéristiques principales...

...Mandat social et contrat de travail 4- La fiscalité Choisir entre l’IR ou IS Les conséquences fiscales 5- Focus sur la SA : une société qui n’a plus la... Apprenez-en plus à propos de: Conséquences fiscales, Devoirs des associés, Gérance de la SARL...

...Les mesures susceptibles d’être prises par le Procureur ;La phase d’instruction ;Le jugement et les sanctions possibles...

...tenue et déroulement Autres moyens de consultation des associés 5- les formalités postérieures à l’approbation des comptes Le dépôt au greffe La tenue... Apprenez-en plus à propos de: Affectation des pertes, Affectation du bénéfice, Droit des sociétés...

...L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) Les adultes handicapésLes aides financières ; Les aides à domicile ; L'accueil en institution...

...Les candidats : de la petite entreprise aux groupes en passant par les investisseurs financiers 2- Le régime juridique de la SAS Capital social et apports... Apprenez-en plus à propos de: Capital social, Clauses statutaires, Décisions collectives...

...il s’agit de comprendre l’intérêt tant pour l’employeur que le salarié de rédiger le contrat de travail En effet, cette première étape dans la relation... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...notamment en matière financière, importantes Savoir que toute rupture et quelle qu’en soit la cause, peut faire l’objet d’un recours devant le conseil... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...mariage La sanction des conditions de formation du mariage Après-midi Le couple - Les effets du mariage Les liens personnels entre les époux Les liens... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes, Droit de la famille...