Maîtriser les contrats de travail : Règlementation et pratique

1- Les différentes composantes du contrat de travail • L’obligation du contrat en matière de droit du travail • Les dispositions des différents contrats de travail : Comment faire le choix entre les CDI, CDD, CTT… ? • Focus sur les autres contrats : contrats aidés, apprentissage, professionnalisation, contrat à objet défini, intérim et portage salarial • Sécuriser le contrat de travail par la rédaction des clauses obligatoires et des clauses facultatives : période d’essai, clauses de non-concurrences, de mobilité 2- Gérer la relation contractuelle au quotidien • Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail : savoir les justifier et les mettre en œuvre • Procédures à respecter et conséquences pour le salarié en cas de refus d’une modification du contrat de travail • Durée et aménagement du temps de travail : durée légale, temps de travail effectif, heures supplémentaires, repos compensateur, astreinte, heures d'équivalence, conventions de forfait, dérogation au dépassement des horaires, aménagement du temps de travail, travail de nuit, compte épargne-temps • Faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude • Comportement fautif du salarié : Distinction entre faute et insuffisance professionnelles, appréciation de la faute et de son degré de gravité • Pouvoir disciplinaire de l’employeur : règlement intérieur, sanctions et procédure disciplinaire