La protection administrative et judiciaire de l'enfance

Rappels sur l’autorité parentale L’exercice de l’autorité parentale (articles 374 et suivants du code civil) ;La disparition de l’autorité parentale ;Les limites de l’autorité parentale ;Le contrôle de l’autorité parentale par le pouvoir judiciaire

La protection de l’enfance Les autorités chargées d’assurer la protection de l’enfance ;La protection administrative ;La protection judiciaire

La prévention de la délinquance Les mesures susceptibles d’être prises par le Procureur ;La phase d’instruction ;Le jugement et les sanctions possibles