Formation droit judiciaire

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...Objectifs: La première année de ce Master, mention «Droit privé et sciences criminelles», repose sur une approche renouvelée du Droit privé. au sens large du terme- domaine de formation essentiel des étudiants juristes Elle représente une voie d'accès fondamentale dans le cadre de l'orientation...

... Juin 2018 (dite LIL 3) et notamment sur la sécurité et la confidentialité des données et les droits des personnes concernées Loi n° 2016-1691 du 9... Apprenez-en plus à propos de: Greffier des services judiciaires, Officier de justice, Analyste juridique...

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...Les voies d’exécution représentent les différents droits et moyens pour un créancier d’obtenir le paiement de la dette qui lui est due...

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...› Maîtriser les règles applicables en matière de prescription civile › Parfaire la gestion des recours amiables et judiciaires à exercer et à subir › Apprécier les évolutions jurisprudentielles...

... en entreprise : Introduction au droit Les règles de droit : définitions, sources et preuves. L’organisation judiciaire et le règlement des conflits Droit... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise...

..., indemnités) Les risques en cas de non application ou d'application d'une convention collective impropre. Rétroactivité, prescription et action judiciaire... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...

... administrative La compétence judiciaire Les régimes de responsabilité subordonnée à une faute de service Les régimes de responsabilité sans faute Le contenu... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

... à paiement paiement sur décision judiciaire 3.3 Les recours après paiement action récursoire : évolutions jurisprudentielles et législatives compte courant...

.... connaître et comprendre l'articulation et les rouages du système judiciaire français expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels comprendre les décisions de justice et les recours possibles allier la théorie et la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Culture juridique...

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