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Formation responsabilité pénale

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité

Le programme

En devenant chef d'entreprise, le créateur va engager sa responsabilité sur plusieurs terrains : pénal et civil. Sa responsabilité pénale sera engagée même s'il n'a pas participé personnellement à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice. Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal. Objectifs de la formation responsabilité pénale :Maîtriser les principes juridiques de la responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et les causes d'exonération, identifier les risques de mise en jeu de responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales, faire face aux contentieux judiciaires dans ce domaine.Programme de la formation responsabilité pénale : Fondements de la responsabilité pénale du dirigeant et de la personne morale
  • Principales dispositions légales
  • Jurisprudence essentielle
La responsabilité d’un chef d’entreprise envers
  • Les tiers
  • Ses préposés
  • Ses clients
Conditions de responsabilité des personnes morales
  • Infraction caractérisée en tous ses élément
  • Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
  • Identification précise de l’organe ou du représentant responsable
Conditions d’irresponsabilité Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise
  • Atteinte à la personne
  • Pouvoir dans l’entreprise
  • Délégation de pouvoir
  • Faute de gestion
  • Abus de biens sociaux
Responsabilité pénale de la personne morale
  • Sécurité du travail
  • Droit du travail
  • Fiscalité
  • Faute commise pour la personne morale
Sanctions encourues Modes d'exonération de la responsabilité pénale
  • La pratique des délégations de pouvoirs
  • Les autres causes d'exonération

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