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Formation responsabilité pénale
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité pénale
- Responsabilité
Le programme
- Principales dispositions légales
- Jurisprudence essentielle
- Les tiers
- Ses préposés
- Ses clients
- Infraction caractérisée en tous ses élément
- Infraction commise par un organe ou un représentant le la société
- Identification précise de lorgane ou du représentant responsable
- Atteinte à la personne
- Pouvoir dans lentreprise
- Délégation de pouvoir
- Faute de gestion
- Abus de biens sociaux
- Sécurité du travail
- Droit du travail
- Fiscalité
- Faute commise pour la personne morale
- La pratique des délégations de pouvoirs
- Les autres causes d'exonération
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