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Formation gestion contractuelle des litiges
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Gestion
Le programme
- Mesurer les intérêts des conditions suspensives et des clauses résolutoires de plein droit pour prévenir un litige
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Optimiser le pouvoir d'une clause pénale
- Intérêt des clauses pénales et détermination des indemnisations en cas de violation du contrat
- Le sort de la clause pénale en cas d'extinction du contrat
- ou en cas d'inexécution partielle
- Identifier les caractéristiques de la clause pénale, la distinguer des clauses apparentées
- Exercice d'application : rédaction de la clause pénale et détermination des préjudices
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Prévoir une clause d'astreinte
- La clause d'astreinte : indirecte mais efficace menace pécuniaire
- L'exécution forcée des obligations contractuelles de faire
- La nécessité d'une autorisation de justice
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Les autres clauses incitatives
- Les clauses de garantie : savoir lesquelles retenir
- Utiliser le gage
- Insérer une clause de réserve de propriété : définir les contrats qui s'y prêtent le plus
- Etude de cas : la gestion du contrat en cas de redressement judiciaire de son cocontractant
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Recourir aux tribunaux : cerner les conditions
- Les clauses attributives de compétence : existence et validité
- Déterminer le droit applicable
- Recours à l'amiable compositeur
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Introduire une clause de règlement, de médiation et/ou d'arbitrage : méthode et objectif
- Une approche nécessairement différente selon la nature du contrat et le profil des parties
- Les contrats et situations où appliquer ces techniques
- Les clauses de médiation et d'arbitrage
- Tirer parti de la liberté contractuelle avec la médiation
- Savoir quelles règles lui appliquer et le contenu à prévoir
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Recourir à l'arbitrage dans le règlement des conflits
- Clause compromissoire et compromis, choisir entre arbitrage institutionnel (CMAP - CCI) et arbitrage ad hoc
- Négocier une clause compromissoire
- Exercice d'application : rédaction de la clause compromissoire et analyse des principaux éléments à prendre en compte
- Étude de cas : comparaison des différentes solutions exposées, le succès des unes, l'échec des autres
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