Formation Droit (67) Bas-Rhin

...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...

...3) Quelles formalités sont à réaliser ? 4) La responsabilité limitée au patrimoine d'affectation L'intérêt du patrimoine affecté La composition du patrimoine...

...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...

...La procédure commune aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Juridiction civiles, Tribunal de police...

...Le tribunal de commerce Le Conseil des Prud hommes Le tribunal des affaires de la sécurité sociale La procédure commune aux juridictions précitées... Apprenez-en plus à propos de: Affaires européennes, Tribunal de grande instance, Juridictions pénales...

...jeux, concours, loteries Les publicités réglementées :. boissons alcoolisées, tabac, médicaments L’emploi de la langue française Publicité et droits d’auteur...

...objectifs de l'écrit juridique et judiciaire 2) Technique de rédaction : Prendre possession du dossier Préparer la rédaction Structurer, organiser...

...la commande publique Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence des procédures, efficacité de la commande publique et bonne utilisation des deniers...