Formation Droit des Affaires à La Rochelle

...(Conflits de lois) Procédure civile Procédure pénale * UE 1.3 - Matières complémentaires Droit bancaire Droit du marché intérieur Régimes matrimoniaux...

...intermédiaires dans les circuits de distribution 233. Les contrats faisant intervenir des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE...

...Droit fiscal des affaires Droit international privé 2 (Conflits de juridiction) Droit de la propriété intellectuelle Droit des assurances * UE 2...

...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...de l'entreprise Techniques sociétaires Accords de distribution Réglementation des techniques de distribution Droit des contrats internationaux * UE 3...

...__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : introduction générale au droit 1) Introduction au droit...

...o Droit des collectivités territoriales + TD o Politiques publiques + TD * UE 2.2 - Matières obligatoires o Droit public économique o Droit de l'urbanisme...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...du travail approfondi o Protection internationale des droits de l'homme * UE 1.4 - Découverte o Anglais o Allemand o Espagnol o Italien o Comptabilité...

...Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs Gérer efficacement les contentieux...

...Droit international privé 1 (Conflits de lois) o Procédure civile o Procédure pénale * UE 1.3 - Matières complémentaires o Droit bancaire o Droit du marché...

...à réunir Connaître les délais légaux Savoir éviter les pièges Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels...

...4.2 - Grand oral Grand oral Droit processuel (privé-public)...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...territoriales + TD Politiques publiques + TD * UE 2.2 - Matières obligatoires Droit public économique Droit de l'urbanisme et contentieux des opérations...

...affectio societatis Les conditions de forme : l'écrit, l'enregistrement, la publicité dans un journal d'annonces légales et la déclaration aux administrations...

...Accomplir les formalités administratives et fiscales. Mettre en place des outils d'analyse et des indicateurs pour le contrôle de gestion. * Mise à niveau...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...contrat et responsabilité du transporteur...

...Que faire en fin de contrat ? Comment rompre un contrat ? Que faire à la fin d'un contrat à durée déterminée ? Comment renouveler un contrat ?...