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Formation Contrats - Seine-Saint-Denis
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...une tournée ou un album Elaborer, mettre en œuvre et suivre une stratégie de développement d’artistes en Europe et/ou à l’international (co-production... Apprenez-en plus à propos de: Évaluation de la formation, Gestion collective, Professionnels du son...
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...baux de longue durée Le bail emphytéotique et le bail à construction Les caractères communs des deux baux Les caractéristiques propres au bail emphytéotique... Apprenez-en plus à propos de: Droit immobilier, Contrat de bail, Baux commerciaux...
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...Objectifs Maîtriser la conclusion du contrat Décrypter les obligations des acteurs Analyser les garanties et les paiements Pour quel public... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de sous-traitance, Marché public, Marchés publics...
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...L’issue de l’opposition et ses conséquences La mise sous séquestre : sa désignation et ses missions Le formalisme à respecter : enregistrement... Apprenez-en plus à propos de: Cession du bail, Fonds de commerce, Bail commercial...
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- Saint Denisetdans un autre établissement.
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...Objectifs Cerner les situations de rupture des relations commerciales Maîtriser les règles de la rupture Se prémunir contre les sanctions en cas de rupture... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Rupture de contrat, Relations commerciales...
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...Zoom sur la jurisprudence : panorama des dernières solutions rendues et de leurs conséquences sur la pratique... Apprenez-en plus à propos de: Recouvrements et paiements, Créances commerciales...
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...des paiements La période suspecte Sécuriser la procédure de liquidation judiciaire La procédure de liquidation simplifiée La procédure de liquidation de... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Droit social...
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...Objectifs Intégrer toutes les modifications apportées par la loi Pinel du juin , la loi Macron et l’ordonnance du février Etre en mesure de gérer la fin... Apprenez-en plus à propos de: Législation commerciale, Baux commerciaux, Droit commercial...
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...Le traitement fiscal de l’isf Les contrats d’assurance vie Les successions Maitriser les règles de l’investissement immobilier Le choix du bien immobilier... Apprenez-en plus à propos de: Investissements immobiliers, Fiscalité immobilière, Patrimoine immobilier...
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...effets La durée de la période d’observation La fin de la période d’observation Gérer l’entreprise durant la période d’observation Les mesures conservatoires... Apprenez-en plus à propos de: Responsable de département, Période d’observation, Gestion de l'entreprise...
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...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...
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...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...
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...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...