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...Elles sont relatives notamment à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement...

...Programme de la formation assemblées d'actionnaires : Convoquer une assemblée : les bons réflexes à acquérir Désigner l'organe compétent et ses conditions...

...Leur rédaction n'est pas obligatoire mais, lorsqu'elles sont formalisées, elles doivent comporter certaines mentions obligatoires. Elles doivent être communiquées...

...pouvoirs et obligations du juge arguments de nature à obtenir l'annulation de l'acte jugement ou arrêt Pour obtenir une condamnation à verser une somme... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Rémunération des fonctions politiques et des fonctions techniques Publication des rémunérations Les bonnes pratiques en matière de gouvernance Préparer...

...obligations des parties Le cadre juridique des contrats d'achat Les différents types de contrats d'achat Les Conditions Générales d’Achat (CGA)...

...La qualification juridique/la sous-traitance Structurer son projet Définir les objectifs : la qualité, les économies financières Cerner le périmètre des...

...dérapage du projet (budget, calendrier ou périmètre) Les bonnes pratiques du suivi juridique des projets...

...multiple Les clauses du contrat : Engagement d’achat Conformité des produits Valeur totale de l’engagement d’achat en retour Prix des produits Cession...

...aux niveaux communautaire et international Intégrer les dispositions de la directive européenne relative au respect des droits de propriété intellectuelle...

...passés en ligne Les exigences fiscales pour l'archivage des originaux électroniques ou papier Exercice d'application : la mise en place d'une politique...

...les grandes étapes La description de l’invention et le premier dépôt La procédure de délivrance d’un brevet : recherche, examen, oppositions Les extensions à l'étranger...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Le régime...

...Comprendre la démarche et les méthodes pratiques d'’élaboration d'’un business plan réussi. Appréhender les facteurs clés de succès et valider la fiabilité...

...L’imitation Les pratiques anticoncurrentielles discriminatoires L’article L.442-6 du Code de commerce Les tribunaux compétents en matière de concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété intellectuelle...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Objectifs... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...clauses spécifiques à certains contrats Les clauses financières Les clauses de reconduction, de prorogation...

...(logiciel libre, commercial, codes sources et codes exécutables) Critères pratiques de différenciation des notions Cas de la production d'un logiciel commercial...

...le tourisme aux plans juridique et institutionnel, de dégager ses liens, en raison du caractère transversal de cette activité, avec l’ensemble des domaines concernés... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...