Formations Connaissance Network

...l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords. La délivrance d'une autorisation d'urbanisme constitue pour la commune compétente...

...le formalisme des écrits Les documents soumis à l'assemblée Inscrire les projets de résolution à l'ordre du jour : le délai et les conditions Examiner...

...Les mentions recommandées Les modalités de commande et de vente définitive La clause de réserve de propriété Le délai et les conditions de livraison en...

...des jugements et arrêts Ordre de juridiction à saisir Limites de compétences du juge administratif Conflits de juridictions En matière de contentieux classiques et de référé... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...conseil d'administration : Être en mesure de faire vivre et d'encadrer l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'administration...

...d'hygiène et de sécurité Les spécificités des contrats internationaux, les termes du commerce international (Incoterms) et la loi applicable et le tribunal...

...La rédaction du cahier des charges : ne rien oublier dans la formalisation de ses besoins Comparer les offres Le processus de dépouillement des offres...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Depuis l’invention...

...Connaitre les clauses principales. Savoir rédiger des contrats internationaux. Programme de la formation contrats internationaux : Terminologie du contrat...

...un délit douanier Les actions défensives au sein de l'UE/offensives dans les pays tiers Les modalités d'intervention : l'extension des retenues en douane...

...des contrats et factures électroniques Les exigences fiscales La traçabilité L'assurance de l'intégrité Le changement de support après 3 ans et après 6...

...l'INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation de l'invention effectuée sans son autorisation...

...Évaluer ses compétences, ses ressources et les risques Les marchés porteurs de l’'auto-entreprenariat : conseil, formation, e-commerce, services à la personne...

...de financement LE DÉMARRAGE DE L’'ACTIVITÉ (2 JOURS) Les formalités logistiques Lancement de l’'activité : locaux, véhicules, matériel, personnel...

...est dirigée contre un non commerçant Le Conseil de Prud’hommes en cas de manquement par un salarié aux obligations résultant de son contrat de travail ou... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...Distinguer les différents types de créations et de protections. Programme de la formation droit de la propriété intellectuelle : Les bases du droit de... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la Propriété Intellectuelle, Propriété intellectuelle...

...civil et pénal des autorisations d’occupation des sols... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...Le droit des contrats est une branche du droit civil. Le droit des contrats s'inscrit dans le droit des obligations. A la différence du droit de la responsabilité délictuelle...

...Objectifs de la formation droit du logiciel : Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la pratique et les moyens de protection mis à leur disposition...

...Programme de la formation droit du tourisme : Les principales caractéristiques du droit du tourisme Les différentes sources du droit du tourisme Les activités... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...