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...juridique Textes applicables Application de la loi dans le temps Le champ d’application des différents régimes d’autorisation Le permis de construire Les...

...La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir...

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...des jugements et arrêts Ordre de juridiction à saisir Limites de compétences du juge administratif Conflits de juridictions En matière de contentieux classiques et de référé... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...conseil d'administration : Être en mesure de faire vivre et d'encadrer l'organisation, le fonctionnement et les prérogatives du conseil d'administration...

...durée Le cas des litiges La propriété intellectuelle Les clauses de confidentialité La cessibilité du contrat Les modalités financières : prix...

...obligation de moyens/obligation de résultat, dommages directs/dommages indirects Les clauses sur la propriété intellectuelle : la protection de son patrimoine intellectuel...

...et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte. Depuis l’invention...

...les principales clauses d’un contrat Le langage et le vocabulaire...

...de droits de propriété intellectuelle. Les procédures en contrefaçon sont devenues plus accessibles et les sanctions contre les contrefacteurs renforcées...

...avec les conventions SSL (Secure Socket Layer) Identifier les impacts fiscaux de la dématérialisation S'y retrouver : factures électroniques...

...Le monopole d’exploitation Le brevet ou le certificat d’utilité Identifier les conditions d'obtention d'un brevet Les créations brevetables Les conditions...

...environnement Le statut d'auto-entrepreneur Le statut juridique Les limites de responsabilités Les règles fiscales et sociales Les textes et guides...

...le bon rétro-planning et se projeter à moyen terme Le chiffrage du business plan Les prévisions des ventes et détermination de la structure des coûts Les comptes de résultat...

...déloyale Le Tribunal de Commerce lorsque l’action en justice est dirigée contre un commerçant, Le Tribunal de Grande Instance lorsque l’action en justice... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations. En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle, Droit de la Propriété Intellectuelle...

...Les acteurs de l’urbanisme Les communes, départements et régions L’ABF (Architecte des Bâtiments de France) La Commission de sécurité et des sites Les DDT... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme...

...aux conditions suspensives et résolutoires Les clauses de prix et de durée (la durée et cessibilité du contrat) Les pénalités et astreintes Le transfert...

...les droits patrimoniaux de l'auteur, le droit moral de l'auteur d'un logiciel libre, le cas particulier de la création de base de données. Brevetabilité du logiciel...

...de voyages et prestataires directs de services touristiques Les relations entre intermédiaires de voyages Droit du tourisme, droit de la concurrence... Apprenez-en plus à propos de: Droit du tourisme...