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Formation assemblées d'actionnaires
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention
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Identifier les participants à l'assemblée
- Actionnaires non résidents et mode de détention de leurs titres : les problèmes posés par leur identification
- Actionnaires apparents, non-actionnaires : définir qui admettre
- Représentation des personnes morales étrangères
- Date d'enregistrement des titres, délai de tenue d'assemblée générale : les nouvelles conditions à respecter
- Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations
- Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
- Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques
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Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information
- Les nouvelles obligations d'informations périodiques
- Fournir les bons documents en adéquation avec la nature de l'assemblée et son ordre du jour
- Identifier les plus attendus au-delà de l'information légale
- Apprécier les limites à l'obligation de communication
- Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée
- Autodiagnostic : analyse de ses pratiques et identification de ses marges de manuvre pour satisfaire les demandes des actionnaires
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Intégrer le formalisme des écrits
- Les documents soumis à l'assemblée
- Inscrire les projets de résolution à l'ordre du jour : le délai et les conditions
- Examiner la recevabilité des questions écrites : les nouvelles règles
- Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée
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Gérer les débats en séance et les incidents de séance
- Révocation d'administrateurs, amendements
- Faire face à l'utilisation abusive du droit à la parole
- PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre
- Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal
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Cerner la portée du droit de vote et ses limites
- Identifier les informations à transmettre aux actionnaires sur les droits de vote
- Déterminer les voix attachées aux actions, calculer la majorité
- Analyser les cas où l'actionnaire est exclu du vote
- Les conventions de vote, les abus du droit de vote : examiner la licéité
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Les procédés de vote
- Utiliser des moyens électroniques : les nouveautés
- Analyser les cas de non-respect des règles sur les droits de vote des actionnaires
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