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Formation Continue de Droit Privé Allier
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
... régissant le droit des successions et des donations...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Appréhender le cadre juridique applicable à l'image. Respecter le droit d'auteur des créateurs. Savoir négocier avec les illustrateurs, dessinateurs, photographes, agences et sociétés d'artistes. Connaître les règles applicables aux photos de personnes et de biens. Destinataires: Toute...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les règles essentielles du droit de la famille et de la fiscalité. Contrats de mariage. Démembrement de propriété. Transmission du patrimoine. Connaître les ressources et les limites pour optimiser la gestion des patrimoines. Proposer les solutions appropriées aux objectifs...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser l'application du droit des marchés publics aux achats hospitalier. Savoir réorganiser vos achats afin d'augmenter leur efficience. Faire contribuer les achats à la réussite de la politique d'établissement. Destinataires: Acheteurs publics...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...du contrat et prévenir le contentieux. Destinataires: Acheteurs, responsable marchés, responsable juridique, responsable maintenance, responsable méthodes...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Connaître le système fiscal français. Appréhender la fiscalité des entreprises et des associations. Destinataires: Toute personne souhaitant maîtriser les bases du droit fiscal...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre la législation du droit à l'image en France, maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image. Éviter les contentieux et les litiges relatifs à l'image. Destinataires: Tous ceux qui utilisent des images dans leur travail...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
... en droit français de la concurrence Et comprendre l'organisation et le rôle des autorités de concurrence La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes Le Conseil...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
... et contrefacteurs. Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies...
- Formation
- Vichy
- 1 Jour
...Objectifs: A l'issue de cette formation, vous serez capable: D'exposer les principales règles des droits de mutation. D'expliquer les différences entre les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Toute...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: L'objectif pour les stagiaires est de connaître les règles du droit de la famille afin de pouvoir les appliquer ainsi que de mesurer leurs conséquences. Destinataires: Tous les professionnels en lien avec les familles...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...de deux conjoints pacsés et des conséquences juridiques et fiscales 3. Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales d’un divorce Connaître les...
- Formation
- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
... du droit commercial dans la prise de décision de la gestion commerciale. Destinataires: Toutes personne ayant à exercer une fonction commerciale directe ou indirecte ou en contact avec la clientèle professionnelle ou Grand public...
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- Vichyetdans un autre établissement.
- Paris
- 2 Jours
..., les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
- Formation
- Vichy
- 2 Jours
...· Les modalités d’analyse des offres de marchés de travaux · Le rôle du pouvoir adjudicateur, de la CAO et du maître d’œuvre · Les principaux critères...
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- Vichy
- 2 Jours
...la sélection des candidats au concours de maîtrise d’œuvre : nouvelles obligations de pondération des critères Comment déterminer la composition du jury...
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- Vichy
- 2 Jours
... des pouvoirs entre les différents organes statuaires Le contrôle de la direction Déterminé les droits et des obligations des associés Les aménagements possibles...