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...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...
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...Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ? Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?...
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...de comprendre les enjeux en termes de responsabilité Exemple : Quelles obligations juridiques sont mises en place ? Quelle en est la portée juridique...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...des ventes Les soldes promotions et ventes privées Les liens commerciaux La publicité en ligne...
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...Objectifs: Clarifier les notions juridiques se rapportant à la fonction publique. Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire...
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...types de négociation (taux de crédit dates de valeur commissions lignes de crédit garanties) Principe et contrôle de négociation...
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...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...
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...produits des activités ordinaires 3/ Le traitement des stocks : IAS 2 4/ Les normes et interprétations concernant les actifs immobilisés Immobilisations corporelle...
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...dettes fournisseurs étrangères la facturation et les autres opérations d inventaire...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...de la preuve du paiement des salaires Les mentions obligatoires du bulletin de paie Le moment et le lieu de délivrance du bulletin de paie La conservation...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...
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...excédents de chantier Les déchets non dangereux et non inertes Les déchets dangereux Les déchets ultimes 4/ Les cas particuliers : Le plâtre L amiante...
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...ARRCO ET AGIRC Les chiffres clés de la retraite : taux contractuel taux réel taux d appel. Le salaire de référence la valeur de point. CET ARRCO tranche...
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...Connaître les aspects pratiques concernant l'organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur...
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...Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de comprendre et de maîtriser le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités...
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...Objectifs: Rappel des droits et devoirs de l'architecte. Evaluer la portée juridique des décisions. Sécuriser les relations avec les différents intervenants...
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...Objectifs: D'écrire et expliquer la réglementation en vigueur, la mettre en lumière autour de cas concrets (contrats, clauses). Acquérir des données suffisantes (réflexes)...