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Cours de Droit Tarn-et-Garonne
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- 2 Jours
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Représentation des salariés, Clauses contractuelles...
... les différents types de contrats de travail (déterminé, indéterminé, temporaire, etc.) et les conditions de formation. Vous verrez également les différents droits et obligations du salarié et de l’employeur, les clauses contractuelles spécifiques (de mobilité, de non-concurrence,etc.) et les dispositifs qui... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail, Représentation des salariés, Clauses contractuelles...
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- , Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Agen, Pau, Caen, Alencon, Dijon, Nevers ...
- Mai
- 3 Jours
...Composition Compétence 5. Les juridictions d'appel La Cour d’Appel civile La Cour d’appel statuant au pénal La cour administrative d’appel Jour 3 6... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de grande instance, Tribunal de commerce, Expert judiciaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidienDécouvrir le droit de la famille pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière.... Apprenez-en plus à propos de: Procédure de divorce, Effets du mariage, Droit de la famille...
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- 4 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le détail du capital socialConnaître le fonctionnement spécifique du statut des dirigeants sociauxConnaître les droits et obligations des associésAnalyser la mécanique... Apprenez-en plus à propos de: Formes juridiques, Droit des sociétés, Processus de création...
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- 2 Jours
...Assimiler le droit bancaire dans le cadre de la venteConnaître les obligations et les responsabilités du banquierPrévenir les risques liés à la relation client... Apprenez-en plus à propos de: Gestion des risques, Supervision bancaire, Gestion d'un compte bancaire...
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- 2 Jours
... gratuitement en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Maîtriser l'environnement juridique du droit successoral L'ouverture de la successionLes qualités requises... Apprenez-en plus à propos de: Transmission des biens, Calcul d'hérédité, Renonciation à la succession...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre le principe et fonctionnement des droits d'accisesComprendre les mécanismes d'obtention de l'agrément d'Entrepositaire agréé... Apprenez-en plus à propos de: Spécificités relatives, Comprendre l'environnement, Statut fiscal...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentesPrévenir les litiges contractuels en droit des contrats.... Apprenez-en plus à propos de: Critères de qualification, Conditions financières, Prévenir les litiges...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser le droit du travail de manière approfondieAcquérir une meilleur maîtrise du risque juridique en droit du travail... Apprenez-en plus à propos de: Sanction disciplinaire, Conditions de travail, Gestion de l'exécution...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Maîtriser les fondamentaux du droit socialComprendre l'environnement juridiqueSavoir rédiger le contrat de travail, choisir le contrat le plus adaptéMesurer les risques du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Les sources légales-, Contrat de Travail...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Connaître les principales décisions rendus récemment par les juridictions de droit socialMettre en place une veille des jurisprudences nouvelles.... Apprenez-en plus à propos de: Licenciement économique, Protocole transactionnel, Contrats de travail temporaire...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Comprendre et appliquer la règlementation, tout en appréhendant ses nuancesMettre à jour ses connaissances en droit du travail de façon autonome.... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Convention collective, Types de contrat...
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- 2 Jours
...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Acquérir les fondamentaux du droit administratifMaîtriser l'action administrative et ses fondements, acteurs et moyens.... Apprenez-en plus à propos de: Justice administrative, Police administrative, Administration d'état...
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- 2 Jours
... sur la téléprocédure Delt@-G (téléprocédure de droit commun ou domiciliée) Maîtriser les procédures Sûreté/Sécurité et la portée du statut d'OEA L'OEA (Opérateur... Apprenez-en plus à propos de: Territoires fiscaux, Sécurité et la portée, Titulaire du régime...
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- 2 Jours
...L'enquête parcellaire (prise de décision et constitution de l'acte déclaratif...) L'arrêté de cessibilité (possibilité de modification par le préfet... Apprenez-en plus à propos de: L'enquête préalable, L'enquête parcellaire, Ordonnance d'expropriation...
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- 2 Jours
...en fonction de vos attentes. JOUR 1 Matin Ses fonctions Centraliser l'informationDiffuser l'informationTraiter l'informationParticiper au secrétariat juridique... Apprenez-en plus à propos de: Archiver les documents, Textes applicables, Analyse des documents...
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- 3 Jours
...ArbitrageExpertise judiciaireExpertise amiableExpertise privée ou « de partie » Examiner l'inscription de l'expert sur les listes Choix de l'expertEtablissement... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Expert judiciaire, Juridictions pénales...
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...de DSP Identification des besoinsEvaluation financière Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat Clauses essentielles à insérer... Apprenez-en plus à propos de: Régie intéressée, Marchés publics, Procédure normale...
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- 2 Jours
...le dossier de plaidoirieConnaître les décisions de justiceExécuter ou faire exécuter la décision de justiceSe pourvoir en cassation Débrief de la formation... Apprenez-en plus à propos de: Décisions de justice, Suivre le dossier, Démarches amiables...
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- 2 Jours
...de directionDifférencier le changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail Analyser les clauses établies dans le contrat... Apprenez-en plus à propos de: Analyser les clauses établies, Contrat de Travail, Valeur juridique...