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Cours de Droit En présentiel Allier
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... : droits et obligations de l'entreprise utilisatrice La mise à disposition de personnel et les sanctions pénales attachées au non-respect de la législation...
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...Objectifs: Acquérir les principes fondamentaux et la pratique du droit du travail en vue d'une gestion optimale du personnel. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en Ressources Humaines...
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...oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs Tout dirigeant d'entreprise...
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...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux...
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...clause d’attribution, clause de préciput Connaître les conditions et la procédure pour changer de régime matrimonial Maîtriser les conséquences d’un changement...
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...Objectifs: Comprendre les grands principes du Droit commercial pour intégrer ces notions dans la fonction commerciale afin d'améliorer l'efficacité commerciale des participants, éviter les litiges, limiter les contentieux et améliorer l'image de marque de l'entreprise. -Intégrer les fondamentaux...
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..., les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défense des droits des salariés - Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien...
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...Amsterdam 1997/Nice 2000 2.Identité et compétences des Communautés et de l'Union - Identité des Communautés et de l'Union Territoire communautaire...
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- 2 Jours
...pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. -Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. -Anticiper les infractions et mettre...
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...Objectifs: Maîtriser les principes directeurs du droit public (droit constitutionnel et administratif). Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit...
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...Objectifs: Comprendre les différentes branches du droit en France. Maîtriser les principes directeurs du droit public(droit constitutionnel et administratif). -Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative française. Mettre en pratique ses connaissances premières de droit....
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...· Les moyens du CCAG Travaux : constats, compte-rendus de chantier · Comment traiter les modifications en cours d’exécution et les conséquences pratiques Cas pratique...
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...de l’ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP Le Code des marchés publics 2006 Connaître les cas d’obligation ou de dérogation au concours Réussir...
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...comptables publics, entreprises titulaires. Acheteurs, cadres de services achats et marchés de lÉtat, des collectivités territoriales et des établissements publics...
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... des pouvoirs entre les différents organes statuaires Le contrôle de la direction Déterminé les droits et des obligations des associés Les aménagements possibles...
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...· Le contenu o Dispositions fondamentales de la Constitution o Charte des droits fondamentaux o Les politiques de l‘union o Les clauses finales...
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...des clauses du code de la propriété intellectuelle Exemples de jurisprudences Etudes de cas...
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...pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au Code des marchés publics Décrypter le contenu des directives communautaires de 2004 et des ordonnances...
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...Objectifs: Expliquer tous les cas de rupture du contrat de travail et en faire mesurer les conditions, les risques et les éventuelles conséquences financières...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Caen, Alencon, Dijon ...
- 2 Jours
...Appréhender les différentes formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l’essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __*... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...