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...morale La responsabilité civile et pénale du salarié Contrat de travail et faute grave Le droit commun de la responsabilité civile Les infractions en matière...
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...Comprendre le cadre légal de la formation Identifier les différentes phases du processus d’élaboration d’un plan de formation Utiliser les différents dispositifs...
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...et du climat social de l'entreprise Réalisation : Du tableau de bord mensuel de synthèse Du tableau de bord annuel Analyse et mise en place des actions...
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...Organisation des réunions : ordre du jour, convocation, procès-verbal.. La loi Rebsamen du 17 août 2015 : a permis de regrouper différents instances représentatives...
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...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...
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...La désignation des membres Son rôle et ses missions Ses droits d'enquête L'exercice des fonctions représentatives : notions communes Leur statut...
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...foncière L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété...
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