Les élections professionnelles dans l’entreprise
Formation
À Chazelles Sur Lyon
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Chazelles sur lyon
Connaître la réglementation régissant l'organisation des élections de Délégués du Personnel ou du Comité d'EntrepriseMaîtriser les différentes étapes de ces électionsSavoir négocier le protocole d'accord préélectoralMesurer les enjeux pour l'entreprise : représentativité syndicale et dialogue social Cette formation allie apports théoriques et pratiques. Cette double approche vous permettra de bien maîtriser les notions théoriques abordées.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Le déclenchement des élections professionnelles
- La détermination du cadre de l'élection (UES, entreprise, établissement)
- L'initiative du processus électoral
- Les seuils d'effectif
- pour la mise en place des élections et le nombre de mandats
- pour la détermination des salariés votant et l'établissement des listes électorales
- L'organisation des élections professionnelles
- L'invitation des organisations syndicales et la négociation du protocole d'accord préélectoral
- Les organisations syndicales à inviter et habilitées à négocier
- Les règles de validité du protocole d'accord préélectoral
- L'organisation matérielle des élections
- La détermination des collèges électoraux et la répartition des sièges par collège
- Les candidatures
- Les bulletins de vote, urnes et isoloirs
- Le vote par correspondance
- Le déroulement du vote et la proclamation des résultats
- La composition du bureau
- Le dépouillement du scrutin
- Le calcul du quorum et le décompte des voix
- L'attribution des sièges
- Le contentieux électoral
- Les causes d'annulation
- Les délais et voies de recours
- Les parties habilitées à agir
- Les enjeux des élections professionnelles
- La représentativité syndicale
- Les nouveaux critères de la représentativité syndicale
- Les conditions de désignation des représentants syndicaux
- La validité des accords collectifs
- Les enjeux pour la négociation collective
- Les conditions de validité des accords collectifs Offre Tandem avec la formation LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL: Profitez de -10% sur l’achat des deux formations ».
Qui sont les formateurs CCI formation / Eklya ?
- Des formateurs garants d’une pédagogie active basée, à la demande de CCI formation, sur l’échange et l’expérimentation
- Des formateurs référents attentifs aux apprenants, à l’évolution des pratiques et des méthodes pédagogiques
- Des formateurs associés à l’élaboration des programmes et des supports pédagogiques
- Des formateurs spécialistes de l’entreprise
Comment CCI formation / Eklya s’assure-t-il de l’adéquation de la compétence des formateurs avec les attentes clients ?
- Par un processus rigoureux de sélection
- Par la vérification méthodique de la mise en œuvre d’une pédagogie active et multimodale conçue pour répondre aux objectifs de chaque formation : jeux formatifs, jeux de rôle, mix-formation, training, accompagnement individuel et collectif…
- Par le contrôle de la qualification de ses formateurs et le suivi continu de l’évolution de leurs compétences
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