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Cours Fonction Publique Territoriale
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...du domaine public Le titre conforme ou compatible Les principes essentiels pérenisés Le propriétaire signataire La procédure de passation La redevance... Apprenez-en plus à propos de: Réglementation de la propriété immobilière, Domaine public, Collectivités locales...
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...Analyse de l’activité des exploitants. Fiscalité des services publics locaux. La gestion du patrimoine des services. Les comptes rendus annuels...
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...LOLF à la dépense Les différentes lois de finances et leurs implications Le contenu des lois de finances L’architecture budgétaire des dépenses La nomenclature... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Gestion budgétaire, Collectivités locales...
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...définition et spécificités Les dépendances du domaine public routier Les limites du domaine public routier Plan de voirie et arrêtés d’alignement Les cas... Apprenez-en plus à propos de: Cadre juridique, Collectivités territoriales, Gestion de la voirie...
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...le contrôle de gestion et favoriser le dialogue de gestion L’environnement juridique des Collectivités territoriales et son incidence sur les finances... Apprenez-en plus à propos de: Stratégie financière, Action publique, Collectivité publique...
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...personne chargée de la gestion et de l’optimisation du patrimoine immobilier d’une Collectivité Responsables juridiques et négociateurs foncier LE LOGEMENT... Apprenez-en plus à propos de: Loi ALUR, Collectivités territoriales, Collectivités locales...
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...La préemption et ses conséquences La préemption urbaine suivant ALUR Les biens soumis : nouvelle liste d’ampleur La nouvelle DIA L’instruction complète... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'urbanisme, Loi ALUR, Collectivité publique...
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- Saint Denis
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...D’ALIENER Biens soumis au droit de préemption Obligation de souscrire une DIA - Contenu et régularité de la DIA Nouvelles obligations en matière de déclaration... Apprenez-en plus à propos de: Collectivité publique, Droit immobilier, Collectivités locales...
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...par la Loi ALUR sur le droit de préemption urbain Services fonciers et urbanisme ; négociateurs, patrimoine Les espaces naturel sensibles : la prérogative... Apprenez-en plus à propos de: Préemption commerciale, Collectivités locales, Droits de préemption...
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...Responsables de la gestion des carrières Tout agent confronté au suivi et à la mise en œuvre de la GPEC Focus sur les enjeux stratégiques du management des compétences Finances... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique, Absentéisme professionnel, Ressources humaines...
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...Assurer la sécurité juridique d’un marché Garantir la qualité du cahier des charges Faire un point sur les clauses obligatoires à faire figurer dans votre CCTP... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats, Cahier des charges, Analyse fonctionnelle...
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...litigieuses lors de la conclusion d’un marché public Déterminer les droits, pouvoirs et obligations du pouvoir adjudicateur et de l’entrepreneur Repérer... Apprenez-en plus à propos de: Code des marchés publics, Marché public, Achats publics...
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...Déterminer les responsabilités encourues lors de la passation des MAPA Déterminer le partage des rôles et responsabilités entre les élus, les services... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Achat public...
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...décrets d'application Le caractère obligatoire du concours de maîtrise d'oeuvre Rappel: les autres modalités de choix d'un maître d'oeuvre Les préalables... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics, Marché public, Concours de maîtrise d'oeuvre...
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...publique de gaz avec reversement aux communes 1ère journée de la formation Connaître les règles d’occupation du domaine public et leurs implications Liberté... Apprenez-en plus à propos de: Domaine public, Réglementation de la propriété immobilière, Patrimoine historique...
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...en charge du domaine public, qui ont pour mission sa détermination et sa gestion Avocat Notaire La définition du domaine public La distinction entre domaine privé... Apprenez-en plus à propos de: Droit public, Achat public, Achats publics...
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...marchés L’actualité juridique et réglementaire des clauses sociales dans les marchés publics Les dispositifs prévus par le Code des Marchés Publics L’ANRU... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Passation des marchés publics, Marché public...
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...Les principaux concepts et leurs déclinaisons dans une démarche d’ABS Tester un cadre de travail adapté à partir des situations des participants Mise en... Apprenez-en plus à propos de: Législation sociale, Politique sociale, Action sociale...
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- Montpellier
...professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants... Apprenez-en plus à propos de: Analyse de résultats...
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- En semi-présentiel à Besançon
...La création du groupe se fera au début de la formation et se terminera le jour du concours. Que comprend la prestation ? Un accès jusqu'à la date du concours... Apprenez-en plus à propos de: Attaché territorial, Prépa concours...