Cours Droit Privé

...d'une marque, d'un dessin et modèle ou par toute autre création artistique. Toute personne intéressée par l'innovation, par le dépôt d'un brevet...

...vous permettant d’appréhender les différents problèmes juridiques de l’entreprise. Le programme se divise donc en deux parties. La première traitera du... Apprenez-en plus à propos de: Droit du contentieux, Politique générale de l’entreprise, Organisation du travail comptable...

...sûr d’exercer votre activité et de mener votre projet en toute légalité. Cette formation d’une journée abordera le droit d’auteur. Vous saurez qui peut... Apprenez-en plus à propos de: Gestion collective des droits voisins, Protection d'une oeuvre, Connaissance du droit à l'image...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Destinataires: Direction Générale, DRH, RH, comptables ou tous salariés ayant en charge la gestion du personnel Ce n'est pas à proprement parler une formation... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Juriste d'entreprise, Procédure civile...

...pendant votre formation, pour poser vos questions en direct à nos formateurs. ELEARNING : L'objectif de ce module est de comprendre et distinguer les règles...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...et qui nécessite régulièrement une mise à jour des compétences. Aussi, au-delà des formations techniques complètes, nous proposons des formations d’actualité... Apprenez-en plus à propos de: Droit du travail...

...Connaître les spécificités du droit d'auteur face aux nouvelles technologies Tout public Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur Identifier une...

...Savoir résoudre des cas complexes de cumul d'indemnités. Destinataires: DRH et responsables RH, Juristes droit social, Responsables syndicaux et Représentants du personnel... Apprenez-en plus à propos de: Ressources humaines, Sécurité sociale, Droit de l'employé...

...du Droit des Sociétés Le contrat des Sociétés o Conditions de validité o Éléments spécifiques Rôle et importance des Statuts o Définition o Rôle o Importance... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...le rôle et l'importance des statuts : condition de validités, éléments spécifiques... Appréhender la création de la société : rédaction des statuts... Apprenez-en plus à propos de: Droit pénal, Droit civil, Droit des sociétés...

...Les marques L'évolution des stratégies de protection des contrats Les modalités de protection Les dessins et modèles Focus sur la protection des logos...

...les conditions d'application du droit d'auteur - les droits accordés à l'auteur · droits patrimoniaux · droits moraux - la gestion des droits d'auteur... Apprenez-en plus à propos de: Droits d'auteur...

...sanctionnées Les abus de position dominante o Infractions à la transparence tarifaire o Infractions à la fixation du prix o Les pratiques discriminatoires... Apprenez-en plus à propos de: Droit de la concurrence...

...son impact environnemental. Objectifs pédagogiques Évaluer les exigences réglementaires auxquelles l'entreprise doit répondre. Les mettre en pratique... Apprenez-en plus à propos de: Droit de l'environnement...

...par la loi et en cernant mieux les fonctions des différents intervenants. Composer avec l'entreprise en difficulté. Destinataires: Cadres, comptables...

...des sociétés Objectifs Savoir identifier les différentes formes sociétaires en comprenant les traits caractéristiques, les avantages et les inconvénients... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...les possibilités de protection complémentaire Etude des différentes clauses permettant d'aménager le régime matrimonial Clause d'apport, clause de partage... Apprenez-en plus à propos de: Droit patrimonial...

...par le chef d’entreprise. Objectifs pédagogiques Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation. Intégrer les modalités... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...