Cours Droit à distance et online

...du travail Le champ d'application du droit du travail Le contrat de travail Formalités liées à l'embauche Contrat à durée indéterminée Contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Programme : Le mariage entraîne des conséquences pour les époux, notamment en ce qui concerne les biens : que deviennent les biens personnels de chaque époux ?...

...Objectifs: présenter les cas particuliers d'imposition concernant les salariés travaillant à l'étranger. comprendre l'utilité des conventions fiscales internationales...

...précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir...

...des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles a alors commencé. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions...

...de?terminer la loi applicable au proble?me; elles proviennent soit du droit interne aux États, soit des conventions internationales, soit des usages observe?s...

...autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l'actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise...

...afin de ne pas se retrouver démuni face à ces situations. Quels sont les droites et devoirs de entreprises et des salariés concernés quand survient une maternité...

...l’assemblée générale annuelle, ou d’événements conjoncturels comme une modification du siège social, l’ouverture d’un établissement secondaire ou le changement de dirigeants...

...comprendre les conséquences pratiques de ces régimes dans la vie courante. Programme : En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal...

...Objectifs: connaître la procédure de divorce pour faute et par conversion de la séparation de corps déterminer comment obtenir le jugement de ces divorces...

...au niveau fiscal et social. Programme : Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui...

...mettre en avant l’incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l’artisan avec son banquier, - identifier les conséquences essentielles...

...Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui...

...à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice. Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal. Objectifs de la formation responsabilité pénale... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel)...

...clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. Programme de la formation...

...dirigeant, demandeur d’emploi…) ? - Quels sont vos objectifs (progresser, obtenir un diplôme ,..) ? - Quels sont les délais et votre disponibilité ?... Apprenez-en plus à propos de: Les congés payés, Négocier un contrat de travail, Les mutuelles santé d'entreprises...

...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

...analyser les conséquences de ces régimes dans le cadre d'opérations bancaires. Programme : Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal...