Cours Droit à distance et online

...depuis le simple artisan jusqu’à la société cotée en bourse, sans oublier les acteurs de l’économie sociale...

...du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants : RSI, garanties de prévoyance, affiliation et cotisation Séquence 2 : Assurance décès...

...de s’assurer à travers un contrat de la qualité, du suivi et de la pérennité de l’activité externalisée. Pour limiter le risque pour l’entreprise de devenir...

...en veillant au respect des normes de fabrication des produits et des réglementations. Il accompagne également les projets de développement de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise...

...ainsi que leurs garanties sociales. C'est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...

...de mise en cause de la Responsabilité civile. Programme : La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...

...de rassembler les preuves, de rechercher les auteurs et de juger. Chacune de ces étapes de la procédure a connu des changements récents qu’il est important... Apprenez-en plus à propos de: Procédure pénale...

...commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice. Cette formation sur la pratique de la procédure civile intègre... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile...

...sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable. Objectifs de la formation Techniques de rédaction contractuelle... Apprenez-en plus à propos de: Techniques du son, Techniques de formation...

...Savoir les traduire en termes de droits et obligations respectifs dans la rédaction des clauses du contrat de travail. Gérer efficacement les questions... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...pour mieux cerner votre projet de formation - Quelle est votre situation personnelle (salarié, dirigeant, demandeur d’emploi…) ? - Quels sont vos objectifs (progresser... Apprenez-en plus à propos de: Le contrôle fiscal, Le commissaire aux comptes, Les différentes catégories d'impôts...

...Objectifs: définir ce qu'est une saisie. -attribution sur un compte bancaire, en connaître les conséquences et les modalités détailler les conditions dans...

...Programme : Les revenus sont soumis à des régimes d’imposition différents, en fonction de leur nature et de leur montant.Il en est ainsi des revenus fonciers...

...En 1945, à la fin de la guerre, la France se dote d’une Sécurité sociale chargée de fournir aux Français une couverture maladie, une assurance vieillesse...

...Objectifs: définir le rôle de l'autorité parentale différencier le régime de l'administration légale de celui de la mise sous tutelle. maîtriser les règles... Apprenez-en plus à propos de: Protection juridique...

...et de référés conditionnés par l'urgence, les différentes procédures devant les Tribunaux Administratifs, les Cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif...

...Objectifs: présenter les trois cas de divorce mentionné ci. -dessus. Identifier les procédures juridiques applicables à ces trois cas. Programme...